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26 mars 2009 4 26 /03 /mars /2009 19:07

Le front des ONG dans la guerre de Gaza : utilisation du droit comme arme de guerre contre Israël

 

La notion de "Lawfare", qui peut se traduire par "utilisation du droit comme arme de guerre» [*] est de plus en plus d'actualité. Comme elle n'est pas facile à comprendre, je m'efforcerai au moins de l'illustrer, à l'occasion, par la mise en ligne d'articles y afférant. Celui, malheureusement disponible uniquement en anglais attend sa traduction. (Menahem Macina).

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[*] Voir, par exemple : Eyal Weizman, "Offensive par le Droit à Gaza".

24/03/09

Source: NGO Monitor 

02 février 2009

Partie intégrante du volet politique de la guerre, durant l’opération israélienne à Gaza, 50 ONG ont publié plus de 500 déclarations accusant Israël de « meurtres gratuits », « ciblages délibérés de civils », et de « crimes de guerre ». Beaucoup de ces documents en appellent au boycott, à des sanctions internationales contre Israël et à la suspension des négociations de haut niveau entre l’Union Européenne et Israël. Une autre démarche comprend des exigences d’enquêtes internationales et « d’utilisation du droit comme arme de guerre ». Bien que la très large majorité des précédents dossiers d’usage du droit comme arme de guerre ait été déboutée, le préjudice – qui inclut la perception d’Israël par le public, l’interférence dans les relations diplomatiques d’Israël, et les restrictions de circulation imposées aux Israéliens isolés par ces tracasseries – est considérable.

 

Ce rapport de l’observatoire des ONG expose les Questions Fréquemment Posées concernant l’utilisation du droit comme arme de guerre. Un journal indien   le 25 janvier, a rendu public que le fait que le  Centre Palestinien pour les Droits de l’Homme  (PCHR) est en train de préparer des dossiers (à charge) dans six pays, visant à harceler 87 Israéliens. Dans l’article, le Directeur du PCHR prétend que « des dizaines de mandats d’arrêt ont déjà été émis ». Le  Centre d’Information Alternative , Adalah, Amnesty International, Ittijah, et l’ Association Arabe pour les Droits de l’Homme sont d’autres ONG appelant à l’utilisation du droit comme arme de guerre, au sortir de la guerre de Gaza.

 

Voir : la monographie d’NGO Monitor, "Utilisation du Droit comme arme de guerre” par les ONG :  Exploitation des Tribunaux dans le conflit arabo-israélien  et "Utilisation du droit comme arme de guerre contre  Israël" pour plus d’information sur ce sujet.

Questions générales fréquemment posées

Questions en lien avec la guerre de Gaza

Q: Qu’est-ce que l’utilisation du droit comme arme de guerre?

R:  L’utilisation du droit comme arme de guerre, c’est l’exploitation des tribunaux des pays démocratiques aux fins de harceler les responsables israéliens par des poursuites judiciaires et des enquêtes criminelles en usant d’allégations de « crimes de guerre », « crimes contre l’humanité » et d’autres violations présumées des lois internationales. Bien que ces dossiers prétendent avoir pour seul objectif d’obtenir « Justice » pour les victimes palestiniennes, ils font, en fait, partie d’une bien plus vaste guerre politique  (psychologique).

Q: Quand les ONG ont-elles commencé à utiliser le droit comme arme de guerre dans le conflit arabo-israélien?

R: La tactique consistant à utiliser le droit comme arme de guerre contre Israël a été adopté durant le Forum des ONG de la Conférence de Durban de 2001 et c’est une part intégrale de la stratégie de Durban qui cherche à diaboliser et délégitimer Israël. Bien qu’Israël ne soit pas le seul pays à avoir fait l’objet de l’utilisation du droit comme arme de guerre (Les Etats-Unis et l’Angleterre ont aussi fait l’objet de poursuites après l’éclatement de la guerre d’Irak), Israël est une cible prioritaire.

Q: Où sont initiés les dossiers servant à utiliser le droit comme arme de guerre?

R: Les ONG abusent des statuts de compétence universelle en Europe et en Amérique du Nord pour diffuser ces dossiers. Ces statuts permettent aux tribunaux de siéger même si les parties ou les évènements leur sont totalement étrangers. Dans certains pays, comme l’Espagne, une ONG peut faire directement appel à un tribunal pour émettre un mandat d’arrêt ou lancer une enquête criminelle sans la connaissance ou l’approbation du Gouvernement.

Q: Quels sont les groupes dirigeants du mouvement pour l’utilisation du droit comme arme de guerre?

R:  Le Centre Palestinien pour les Droits de l’Homme  , FIDH, le Centre pour les Droits Constitutionnels  (New York), Al Haq, et Adalah.

Q: Qui finance ces ONG?

R:  Ces organisations sont financées par l’ UE, les gouvernements européens (l’Irlande, la Norvège, la Suède, le Danemark), et d’importantes fondations, telles le New Israel Fund, la Fondation Ford  et l’Institut pour une Société Ouverte. 

Q: Quelles sont les positions d’ONG très puissantes comme Amnesty International et Human Rights Watch?

R: Ces ONG soutiennent l’utilisation du droit comme arme de guerre contre Israël en diffusant de la publicité, en organisant des manifestations et en publiant des rapports astucieusement rédigés sous forme de dossiers judiciaires de façon à coïncider avec les auditions de tribunaux.

Q: Combien de dossiers utilisant le droit comme arme de guerre ont-ils été constitués contre des Israéliens?

R: Depuis l’adoption de la stratégie d’usage du droit comme arme de guerre, au moins 10 dossiers à charge ont été constitués contre des Israéliens en Angleterre, en Nouvelle-Zélande, en Espagne, en Belgique, en Suisse et ailleurs. Neuf de ces cas ont été déboutés au cours des étapes préliminaires et un dossier est encore en suspens dans un tribunal de moindre importance. Malgré qu’ils aient été déboutés, le préjudice –incluant la perception du public à l’égard d’Israël, l’interférence avec les relations diplomatiques d’Israël, et les restrictions de circulation imposées sur des Israéliens, isolés par ce harcèlement – est considérable.

Q: Pourquoi les ONG ne soumettent-ils pas ces dossiers contre Israël au Tribunal Pénal International ni devant la Cour Internationale de Justice ?

R:   Israël n’est pas partie prenante du Tribunal Pénal International ou de la Cour Internationale de Justice à cause de la nature ouvertement politique de ces organismes. Cependant, le Conseil de Sécurité de l’ONU peut soumettre un dossier au TPI et l’Assemblée Générale des Nations-Unies peut référer des dossiers à la CIJ pour avis consultatif. En 2004, l’AG (de l’ONU) a soumis un dossier à la CIJ pour avis consultatif  , concernant la « légalité » de la barrière de sécurité d’Israël. Les avis consultatifs émis par la CIJ n’ont pas valeur d’obligation. A la suite de la guerre de Gaza, des ONG telles que la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH –France) font pression à l’ONU pour obtenir soit un pourvoi du Conseil de Sécurité au TPI, soit un pourvoi de l’Assemblée Générale à la CIJ. Selon les reportages des médias, Amnesty International est en train de transférer des dossiers  au procureur du CPI, concernant les supposés « crimes de guerre » commis par Israël. Ces reportages ne font aucune mention du transfert de dossiers par Amnesty au procureur du TPI, au sujet des crimes de guerre du Hamas suppléé par l’Iran et la Syrie [NdT : ce point n’est pas tout-à-fait exact : selon l’AFP et le Figaro, mais aussi Al Jazeera, du 10 février 2009, Amnesty a fait mention d’exécutions sommaires, d’arrestations et de torture de membres du Fatah par le Hamas. Mais on peut dire que cela concerne toujours des victimes palestiniennes et, en aucun cas, les crimes de guerre répétés du Hamas prenant pour cible les civils israéliens durant 8 ans].

 

Q: Quels sont les appels à l’utilisation du droit comme arme de guerre qui ont été publiés par les ONG depuis le commencement de la guerre de Gaza ?


R:  Le PCHR se
prépare à lancer des poursuites à l’étranger et semble se concentrer sur l’instruction d’un dossier à propos de l’élimination de Nizar Rayan, l’un des architectes en chef des atrocités commises par le Hamas, qui a envoyé son fils en mission pour un attentat-suicide en 2001. Un journal indien a publié un reportage, le 25 janvier, indiquant que le PCHR prépare des dossiers dans 6 pays, visant à harceler 87 Israéliens. Dans cet article, le Directeur du PCHR prétend que « des dizaines de mandats d’arrêt ont, d’ores et déjà, été émis ». D’autres ONG recourant à l’utilisation du droit comme arme de guerre, au sortir de la guerre de Gaza, sont : le Centre d’Information alternative ("Barak et tous les dirigeants israéliens à La Haye ! » ), Adalah (déclaration faite  devant le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU), Amnesty International (déclaration orale devant le CDH de l’ONU,  Lettre Ouverte  à George Mitchell, Ittijah (Adalah est un membre de sa coalition –communiqué de presse, le 7 janvier 2009), et l’Association Arabe pour les Droits de l’Homme (« Israël n’est pas au-dessus des lois internationales ! », communiqué de presse du 7 janvier 2009). Un groupe anonyme a créé un site internet, intitulé "Wanted," avec des portraits de responsables israéliens du gouvernement ou de l’armée. Le site exige de ceux disposant « d’informations concernant les déplacements des suspects hors des frontières israéliennes » de contacter le procureur du TPI.

Q: Est-ce que des ONG israéliennes, telles que B’Tselem, sont impliquées dans l’utilisation du droit come arme de guerre ?

R:  Le NIF (New Israel Fund) – et l’Union Européenne – financent des ONG israéliennes telles que B’Tselem, Gisha, Yesh Din, Mossawa et les Médecins pour les Droits de l’Homme-Israël, qui n’en sont pas au stade de recourir ouvertement à l’utilisation du droit comme arme de guerre, mais elles ont rendu publiques des dizaines de déclarations proférant des accusations contre Israël, telles que « punition collective », usage « gratuit » de la force et atteintes « sans précédent » faites aux civils, « violations flagrantes des lois de la guerre », et « soupçons » de « crimes de guerre ». B’Tselem a même prétendu qu’il « est difficile de croire qu’un intérêt militaire évident puisse résulter » de l’élimination de Rayan. Ces déclarations unilatérales, les distorsions de la loi internationale et les "témoignages" sous le coup de l’émotion recueillis par ces organisations contribuent à alimenter l’hostilité à l’encontre d’Israël et peuvent servir de tremplin à n’importe lequel des dossiers soumis dans le cadre d’un usage du droit comme arme de guerre.

Q: Que fait le gouvernement israélien pour lutter contre l’utilisation du droit comme arme de guerre?

R: Le Gouvernement israélien prend la menace de l’utilisation du droit comme arme de guerre au sérieux. Les Forces de Défense d’Israël (FDI) ont créé une équipe d’experts judiciaires et de l’armée pour collecter des preuves  qui peut être mobilisée pour innocenter leurs dirigeants. Il a désigné une équipe interministérielle, dirigée par le Ministre de la Justice, le Professeur Daniel Friedman pour défendre tout sujet israélien en cas de poursuites. L’armée protège également les identités des commandants des bataillons et des brigades qui ont participé à la guerre. Cependant, le gouvernement est essentiellement réactif (a posteriori) et n’a pas cherché de parade au rôle crucial des ONG et de leurs financeurs.

Q : Les Allégations des ONG contre Israël ont-ils un fondement  quelconque?

R: Les recours des ONG utilisant le droit comme arme de guerre fondent leurs allégations sur des prémices juridiquement bancales, des distorsions factuelles, et des dépositions de « témoins » invérifiables. Ces ONG ne maîtrisent pas l’information militaire ou toutes autres précisions factuelles nécessaires à donner crédit à leurs accusations. Beaucoup d’ONG prétendent qu’Israël a enfreint les lois de la guerre en attaquant le gouvernement du Hamas et ses forces de police en se basant sur l’idée que ce sont des entités « civiles ». Il n’est, cependant, pas fondé d’homologuer le gouvernement du Hamas et ses forces de police comme étant des civils, et il existe des preuves évidentes que les membres de ces institutions sont impliqués dans les attaques (terroristes).

Ces ONG déforment également (le sens de) la loi internationale en prétendant qu’Israël a commis des « crimes de guerre » en attaquant des cibles militaires localisées à l’intérieur d’infrastructures civiles comme des maisons, des écoles, des mosquées et des hôpitaux. Selon les Conventions de Genève, la présence de civils n’immunise pas les cibles militaires, et tous les décès de civils résultant de l’utilisation par le Hamas de boucliers humains dans ces zones engagent la responsabilité de l’organisation terroriste et non d’Israël.

Beaucoup d’ONG prétendent disposer d’un savoir militaire supérieur à celui des FDI, en mettant en doute l’avantage militaire de diverses cibles. En fait, l’ancien colonel de l’armée britannique Richard Kemp, a fait remarquer à la BBC qu’à « aucune période dans l’histoire de l’art de la guerre, une armée n’a fait autant d’efforts pour réduire les pertes civiles et la mort de gens innocents que [ne l’ont fait les forces de défense israéliennes à Gaza] » (Pour prendre connaissance d’autres revendications juridiquement défaillantes, voir le reportage d’NGO Monitor : The NGO Front in the Gaza War:  Exploitation of International Law.")

 

 

Q: Amnesty International et Human Rights Watch ont prétendu que leurs enquêteurs avaient trouvé des preuves recevables (prima facie) de « crimes de guerre ». Ces preuves sont-elles fiables ?

R: Non. Les enquêteurs des ONG ne sont pas des professionnels formés au recueil de preuves ou en médecine légale. Ces ONG désignent rarement leurs enquêteurs par leur nom, ni n’étayent leur méthodologie de recueil, ni encore n’identifient les témoins. Il n’y a aucune façon de garantir que ces « preuves » sont préservées selon les critères de la médecine légale, ni que les enquêteurs des ONG aient respecté un dispositif de précautions (scientifiquement) reconnue. Du fait de l’absence de tout critère ou de la publication de leurs méthodes, les « preuves » des ONG sont impossibles à corroborer ou à vérifier. L’ONG Human Rights First, basée à New York, a critiqué l’engagement des ONG comme étant actuellement  préjudiciable à une enquête criminelle, parce que « la plupart des ONG n’emploient pas des enquêteurs criminels formés » et que « ce recueil inexpérimenté de preuves physiques ou observables en médecine légale » peut « affecter sa validité » devant un tribunal.

Q: Ces mêmes ONG ont-elles recours à l’usage du droit de la guerre contre le Hamas, l’Iran ou la Syrie?

R: Non. En contraste avec le nombre de recours au droit contre Israël, très peu, si ce n’est aucune, de ces ONG ne réclame l’instruction de dossier contre le Hamas. les crimes de guerre du Hamas, tels que les attaques délibérées des roquettes et obus de mortier contre les civils israéliens ; l’usage très répandu des boucliers humains à l’intérieur de Gaza ; le meurtre et la mutilation de civils gazaouïs à cause d’explosions prématurées de stocks d’armes et les « accidents de travail » sont totalement ignorés. Ces ONG restent également silencieuses au regard de la violation des droits de Guilad Shalit, en tant que prisonnier de guerre, selon les conventions de Genève. De façon similaire, l’Iran et la Syrie – les sponsors du Hamas et commanditaires de ses violations du droit – sont tenus hors de cause.

 

Pour plus de lecture approfondie :

"Lawfare," David B. Rivkin and Lee A. Casey The Wall Street Journal, February 23, 2007

Israel, Gaza, and International Law,” Alan Dershowitz, The Jerusalem Post, January 27, 2009

"Amnesty International's anti-Israel stance undermines human rights and international law," Prof. Avi Bell, Jurist Hotline Blog, January 5, 2009

"International Law and the fighting in Gaza," Justice Reid Weiner and Avi Bell, MESI, December 29, 2008

 

© NGO Monitor


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A tous nos chers lecteurs.

 

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Puisque nous nous sommes aujourd'hui habillés de bleu, il conviendrait de rentrer plus a fond dans l'explication du mot lessakel.

En fait Lessakel n'est que la façon française de dire le mot léhasskil.

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La majorité d'entre elle sont trilitères.

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