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9 avril 2012 1 09 /04 /avril /2012 21:24

 

 

Cour Pénale Internationale: un revers cinglant pour les palestiniens

 


 

 

logojusticebertrand

 

Par Maître Bertrand Ramas-Mulhbach

 

Pour © 2011 lessakele

Le 4 avril 2012, le Procureur Ocampo a refusé de soumettre à la Cour Pénale Internationale la plainte que les palestiniens avaient déposée le 22 janvier 2009, à la suite de l'opération « plomb durci » engagée dans la bande de Gaza au cours des mois de décembre 2008 et de janvier 2009. Les palestiniens y faisaient état de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité au sens de l'article 15.1 du statut, et mentionnaient également l’ensemble des opérations israéliennes menées depuis le 1er juillet 2002, date d'entrée en vigueur du statut de la CPI.

Pour fonder le classement sans suite, le Procureur a rappelé que les palestiniens n’étaient pas membres de l'Organisation des Nations Unies et qu'ainsi, ils ne pouvaient bénéficier des prérogatives attachées à cette appartenance. En outre, il a rappelé que si le Conseil de Sécurité pouvait décider de saisir la CPI, il ne l’avait pas fait.

Froissés par cette décision de justice internationale, les palestiniens ont, tout d’abord, déploré être privés d’un accès au droit de saisir le juge « comme tout justiciable », mais aussi considéré que le Conseil de Sécurité se livraient à un abus de pouvoir, et enfin reproché au Procureur de s’ingérer dans la décision de poursuivre, ce qui ne relèverait pas de sa compétence.

Juridiquement, l’analyse palestinienne n’est pas juste : le statut de la CPI prévoit la saisine de la Cour de trois manières différentes:

- soit un Etat « partie » défère au Procureur une situation dans la quelle, un ou plusieurs crimes relevant de la compétence de la Cour, paraissent avoir été commis. La saisine de la CPI suppose donc d’être membre de l’Onu, ce qui n’est pas le cas de la Palestine. Le recours des palestiniens est de ce fait irrecevable.

- soit le Procureur décide d'ouvrir une enquête de sa propre initiative au vu des renseignements concernant des crimes relevant de la compétence de la Cour Au cas particulier, le Procureur n’a pas jugé utile de déférer à la Cour les opérations israéliennes de décembre 2008 (ni les précédentes).

- Soit, enfin, c’est le Conseil de Sécurité des Nations qui défère au Procureur une situation dans lesquelles un ou plusieurs crimes semblent avoir été commis, ce qu’il n’a pas fait.

Si donc les palestiniens entendent recourir aux outils internationaux pour faire valoir ce qu’ils estiment être leurs droits, ils se doivent d'en accepter le fonctionnement sans critiquer les décisions prises.

Rappelons en tout état de cause, que l'intervention israélienne a Gaza au cours de l'hiver 2008 visait à faire cesser les tirs, par les palestiniens, de roquettes qassam sur le territoire israélien. Ils ne peuvent donc être à l'origine de l'intervention musclée israélienne et s'en plaindre. En fait, non seulement il n’y a eu aucun crime de commis à l’occasion de cette opération, mais en outre, la provocation de la victime, en Droit international, est un fait justifiant l’engagement de mesures visant à la faire cesser. Le rapport Goldstone, tendancieux et partial, est donc insusceptible de fonder une plainte pénale internationale.

Au-delà des griefs lancés en direction du Procureur de la CPI, les palestiniens reprochent à Israël de les empêcher d’accéder au statut de membre de l’Onu en raison de « l’occupation » et de la « colonisation ». Selon eux, le « colonisateur » usurperait le droit du peuple palestinien à demander justice à raison des crimes qui auraient été commis contre lui. Cette position ne se justifie pas non plus.

Les palestiniens sollicitent une reconnaissance de leur Etat à l’Onu, sur les terres qui dépendaient de la souveraineté jordanienne (avant le 31 juillet 1988), en partie annexées par Israël (les « fameuses frontières de 1967 »). Aussi s’enferment ils dans un raisonnement absurde qui rend le problème de la question palestinienne inextricable : soit ils continuent leur attaques contre d’Israël et alors ils se décrédibilisent sur la scène internationale, soit ils renoncent à la lutte armée contre l’entité sioniste, ce qui emporte abandon de l’identité historique définie dans les chartes Olp et Hamas.

Bien évidemment, Israël exploite ce dilemme palestinien et les divisions internes qui les paralysent pour augmenter progressivement son emprise sur les terres sans souveraineté de Judée Samarie. Le 4 avril 2012, le Premier Ministre Benjamin Netanyahou, a annoncé, le maintien d'avant poste en Judée Samarie, notamment les implantations de Broukhin, Sansana et Rihalim. Il a de même promis de trouver une solution pour éviter la destruction de l'avant poste d'Aulbana proche de Ramallah. Le même jour, les autorités israéliennes ont achevé la construction d'un nouvel avant-poste sur la montagne de Zaitoun surplombant la mosquée d'Al-Aqsa et la vieille ville de Jérusalem. Enfin, dans la ville d'Hébron, les mitnahalim d'Avijal ont commencé les travaux d'expansion de l'implantation dans le village de Yatta. Le même 4 avril 2012, la Cour suprême israélienne a décidé de geler le projet d'extension de l'esplanade du Mur Occidental qui doit accueillir une salle de prière pour les femmes juives d’une superficie de 350 mètres carrés, à proximité de la Porte des Maghrébins. Toutefois, cette suspension n’est que provisoire, le temps pour le Conseil national de l’Aménagement du territoire, de statuer sur les contestations des palestiniens.

L'emprise israélienne sur les terres de Judée Samarie, s'opère également par la décision de faire revivre la voie ferrée de l’époque du Mandat Britannique, dont le quotidien Haaretz a publié (le 28 février 2012), la carte soumise au Conseil de la planification de l’Administration civile. Serait créé un réseau entre les villes d’Afula dans la vallée de Jezreel (nord d’Israël) et de Jénine (Judée Samarie) et, entre Rosh Ha’ayin (nord-est de Tel Aviv) et Naplouse (nord Cisjordanie) desservant Ariel. De même, serait aménagée une ligne passant par Jénine, Naplouse, Ramallah, Jérusalem, Ma’aleh Adumim, Bethléhem et Hébron, et une autre desservant Haifa et Beit Shéan, se prolongeant vers Jéricho, puis le long de la frontière avec la Jordanie, de la mer Morte à Eilat. Le plan proposé prévoit également des trajets plus courts, de Naplouse à Tulkarem, et de Ramallah à Pont Allenby, vers la Jordanie. Le Conseil Yesha des implantions juives de Judée Samarie a bien évidemment donc demandé à la direction d’Israel Railways (attributaire du marché) d’accélérer le projet...

Ainsi, et pendant qu’ils se perdent en conjectures, les palestiniens permettent à Israël d’assoir calmement son emprise territoriale. Si donc les palestiniens n’acceptent pas rapidement d’établir leur souveraineté sur la bande de Gaza d’une part, et sur partie de la Cisjordanie qu’ils contrôlent, ils risquent d’accélérer la désintégration du concept palestinien qui restera dans l’histoire comme ayant été purement artificiel.

La prochaine rencontre du Quartette des médiateurs internationaux pour le Proche-Orient (Russie, Etats-Unis, UE, Onu) est prévue les 11 et12 avril 2012 à Washington. Il n’en sortira rien si les palestiniens refusent de limiter leurs exigences souveraines aux territoires qu’ils contrôlent effectivement. Le revers cinglant essuyés par les palestiniens devant la Cour Pénale Internationale devrait les aider à comprendre.

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A tous nos chers lecteurs.

 

Ne vous est-il jamais venu à l'esprit d'en savoir un peu plus sur le titre de ce blog ?

Puisque nous nous sommes aujourd'hui habillés de bleu, il conviendrait de rentrer plus a fond dans l'explication du mot lessakel.

En fait Lessakel n'est que la façon française de dire le mot léhasskil.

L'hébreu est une langue qui fonctionne en déclinant des racines.

Racines, bilitères, trilitères et quadrilitères.

La majorité d'entre elle sont trilitères.

Aussi Si Gad a souhaité appeler son site Lessakel, c'est parce qu'il souhaitait rendre hommage à l'intelligence.

Celle qui nous est demandée chaque jour.

La racine de l'intelligence est sé'hel שכל qui signifie l'intelligence pure.

De cette racine découlent plusieurs mots

Sé'hel > intelligence, esprit, raison, bon sens, prudence, mais aussi croiser

Léhasskil > Etre intelligent, cultivé, déjouer les pièges

Sé'hli > intelligent, mental, spirituel

Léhistakel > agir prudemment, être retenu et raisonnable, chercher à comprendre

Si'hloute > appréhension et compréhension

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Lessa'hlen > rationaliser, intellectualiser

Heschkel > moralité

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Gageons que ce site puisse nous apporter quelques lumières.

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