D. LUI-MEME, PROCHAINEMENT CONDAMNE PAR LA COUR SUPREME POUR DISCRIMINATION

Par Bertrand RAMAS-MUHLBACH

pour http://lessakele.over-blog.fr et www.aschkel.info

Le feuilleton de l’école de Beit yaacov de Emmanuel s’est finalement achevé par la décision d’envoyer en prison, les 35 pères de famille ashkénazes ultra-orthodoxes qui refusent à leurs filles, de fréquenter l'école ou étudient les filles séfarades du Yichouv.

Dans les faits, l’école pour filles de Beit Yaacov à Emmanuel est supposée dispenser au sein du même établissement, un enseignement commun aux jeunes filles orthodoxes d’origine séfarades et ashkénazes. Or, au cours de l’année 2007, des parents ashkénazes ont décidé d’organiser un enseignement séparé pour leur fille au sein du même établissement. C’est ainsi que dans cette école administrée par le centre d’éducation indépendant, ont été édifiés des murs pour dissocier les cours, aménagés des entrées indépendantes et des espaces de récréation séparés au moyen d’un rideau, les filles ashkénazes étant tenues au respect de règles religieuses plus strictes et à une récitation des prières avec un accent ashkénaze.

Les parents séfarades se sont alors tournés vers la Cour suprême pour dénoncer la discrimination qu’emportait le mode éducatif institué au sein de l’école. Au cours de l’été 2009, la Cour Suprême israélienne a jugé que l’Ecole Beit Yaacov et le Centre d’éducation indépendant avaient violé le droit à l’égalité des étudiants séfarades et ordonné « au Centre d’éducation indépendant de retirer toutes indications formelles ou implicites du phénomène de discrimination existant au sein de l’établissement ».

Ce faisant, la Cour suprême s’est fondée sur les principes d’égalité et de non discrimination sur lesquels repose la société israélienne : au sein d’un établissement scolaire, il n’est pas admissible d’opérer une ségrégation entre élèves en considération de leur origine géographique.

C’est toutefois par la suite que l’affaire s’est compliquée. Lors de la rentrée 2009, les parents ashkénazes qui ne souhaitaient pas que leurs filles suivent le même enseignement que les filles sépharades au sein d’une même structure, ont tout simplement décidé de les changer de bâtiment. Ils ont tout d’abord sollicité une place dans un local dépendant du Conseil local d’Emanuel (ce qu’a refusé l’Autorité Administrative qui partageait la position de la Cour Suprême), avant de décider une dispense de l’enseignement dans deux appartements privés.

Non contents de cette organisation nouvelle de l’enseignement des filles ashkénazes, les détracteurs de la ségrégation sont revenus à la charge devant la Cour Suprême pour souligner que « les classes n’étaient pas unifiées à Emmanuel, et qu’il existait dans ce Yichuv un Etat dans l’Etat où les principes fondamentaux juifs et démocratiques n’existaient pas, ni même les décisions de la Cour Suprême ». Les requérants ont alors attiré l’attention des juges de la Cour Suprême sur le fait que « les parents ashkénazes reçoivent des lettres informant de l’absence de leurs enfants à l’Ecole mais qu’ils refusent de les y emmener. Ils doivent donc être sanctionnés par des peines de prison ou d’amende ».

Les Juges de la Cour Suprême ont alors demandé aux requérants de préciser les noms, adresses et numéros de téléphones des familles récalcitrantes ainsi que ceux de leurs professeurs (comme au bon vieux temps), et ce, avant le 16 mars 2010 avant de prendre une décision.

Finalement, la Cour Suprême israélienne a estimé que ce nouveau mode d’enseignement (dans des établissements séparés) était constitutif d’un outrage et a décidé, ce 16 juin 2010, que les parents d’élèves de l’école Beit Yaacov encouraient deux semaines de prison s’ils ne confirmaient pas par écrit leur intention de renvoyer leurs filles dans l’école du yichouv. Le Juge Edmond Lévi a motivé sa position de la manière suivante : « le respect du Jugement d’un Tribunal ne nécessite pas l’accord d’un rabbin. Nous vivons dans l’Etat d’Israël qui dispose d’un système de justice qu’il faut respecter».

C’est cette dernière décision qui est éminemment contestable en ce qu’elle viole bon nombre de principes sur lesquels reposent la structure de l’Etat d’Israël et son mode d’organisation.  

Rappelons tout d’abord que les parents du mouvement Hassidique avaient respecté la décision initiale et supprimé la ségrégation ou la discrimination à l’égard des filles sépharades en retirant leurs filles de l’établissement et en choisissant de faire suivre les enseignements spécifiques dans un autre lieu. Il ne s’agit ni plus ni moins que d’une prérogative fondamentale accordée par le système israélien, en l’occurrence la liberté du choix d’enseignement pour les enfants. Ce principe est inhérent à la diversité culturelle en Israël et aux modes d’enseignement qui l’accompagnent. Les filles musulmanes ne sont pas tenues de suivre l’enseignement dans une Yechiva, ni les filles juives dans un établissement islamique. Il y a également différents courants de pensée qui coexistent au sein du judaïsme non pas de manière ségrégative mais bien comme participant d’un respect des identités culturelles. Sur ce point, et en obligeant les parents ashkénazes à faire suivre à leurs filles, le même enseignement que celui dispensé aux filles sépharades et ce, au sein d’un même établissement, la Cour Suprême viole leur liberté fondamentale visée dans la loi fondamentale du 17 mars 1992 dont l’article 7 affirme que « chacun à le droit au respect de sa vie privée et à son intimité ». Elle viole également l’article 5 de cette loi qui interdit toute peine privative de liberté arbitraire.

En outre, en s’immisçant dans la vie privée des religieux ashkénazes et en édictant des règles sur ce point, la Cour Suprême viole le mode d’organisation du système politique israélien assis sur la séparation des pouvoirs (exécutif, législatif est judiciaire). C’est au gouvernement qu’il appartient de diriger, administrer et décider de l’organisation de la vie en collectivité. C’est le gouvernement qui fixe les normes de la vie en société et qui confie à la Knesset le soin de voter les lois pour les figer. En aucun cas le pouvoir judiciaire ne peut établir de normes puisque son domaine est cantonné à l’application de la règle ou encore à celui de les faire respecter.    

Enfin, pour ce qu’il en est du domaine d’application des décisions, il convient de rappeler que la Cour Suprême est compétente pour faire appliquer les règles en Israël alors que le Yichuv d’Emmanuel ne se situe pas sur le territoire israélien, mais en Cisjordanie non annexée. De plus, et s’agissant du statut des personnes, le système judiciaire israélien prévoit que ce sont les Tribunaux rabbiniques qui sont compétents pour en connaître (voire les tribunaux de la charia pour les musulmans et les druzes, et les tribunaux ecclésiastiques pour les chrétiens). La Cour Suprême n’était donc pas compétente ni géographiquement ni au regard du domaine.

En tout état de cause, cette affaire illustre une nouvelle fois les dangers d’un gouvernement des juges vers lequel la Cour Suprême tente de faire basculer l’Etat juif. L’Etat d’Israël devra certainement s’excuser à l’égard des religieux incarcérés puis naturellement les dédommager mais s’il n’est pas mis fin rapidement à ces dérives, c’est D lui-même qui sera prochainement poursuivis par la Cour Suprême pour avoir transmis les Tables de la Lois au Peuple juif, discriminant de ce fait les autres nations.