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5 août 2011 5 05 /08 /août /2011 09:47

 

L’Etat imaginaire des Palestiniens.

 

Par Steven J. Rosen

Adapté par Marc Brzustowski

Pour © 2011 lessakele et © 2011 aschkel.info


Foreign Policy
3 Août  2011

http://www.meforum.org/3000/palestinians-imaginary-state

 

Dans quelques semaines, il est probable qu’une majorité écrasante, à l’Assemblée Générale des Nations-Unies vote pour une reconnaissance collective d’un Etat palestinien. Mais quel Etat palestinien ? Des trois Etats palestiniens que l’Assemblée pourrait reconnaître, deux sont réels et pourraient, sans doute, remplir les conditions requises pour l’instauration d’un Etat. Mais c’est bien le troisième, purement imaginaire, que l’Assemblée approuvera, celui qui n’a jamais eu de gouvernement fonctionnel ni ne remplit les conditions de la loi internationale.


Selon les normes légales qui prevalent, la Convention de Montevideo sur les droits et devoirs des Etats de 1933, un « Etat, en tant que personne morale constitutive de la loi internationale, devrait posséder les qualifications suivantes : a) une population permanente ; b) un territoire défini ; c) gouvernement ; et d) la capacité d’entrer en relation avec d’autres pays ». On peut dire, aussi bien l’entité palestinienne contrôlée par le Hamas que sa rivale, l’entité palestinienne gouvernée par le Fatah, dans la Bande Occidentale (Judée Samarie), qu’elles remplissent ces critères concernant la loi sur l’Etat. Pas celui sur lequel les Nations Unies voteront.


A Gaza, le Hamas contrôle une population permanente dans un territoire défini ( c’est-à-dire Gaza, dans les lignes d’armisitce de 1949). Gaza dispose d’un gouvernement fonctionnel, même s’il est odieux. Et la Bande de Gaza contrôlée par le Hamas mène déjà des relations internationales avec un grand nombre d’états. D’un strict point de vue légal, l’entité du Hamas à Gaza pourrait devenir un Etat, une nouvelle addition misérable dans un monde très imparfait.


Evidemment, un Etat Hamas à Gaza n’est pas quelque chose que la majorité du monde souhaite voir émerger. Un Etat Hamas allié à l’Iran constituerait un grave revers à la paix internationale et à la sécurité , et ce ne serait pas un Etat qui mériterait la reconnaissance de quelque démocratie que ce soit. Ce serait un Etat accouchant du coup militaire de juin 2007, un Etat qui implique des violations à grande échelle des obligations imposés par les traités et des droits de l’homme. Pas plus que le Hamas ne cherche à obtenir un Etat pour Gaza seulement. Le Hamas souhaite éventuellement diriger l’ensemble de la Palestine mandataire, comprenant non seulement la Bande Occidentale [Judée-Samarie], mais également, tout l’actuel Israël.


L’entité palestinienne du Fatah, dans la Bande Occidentale, pourrait aussi remplir les conditions requises pour l’établissement d’un Etat, et elle obtiendrait un meilleur soutien international. Elle dispose d’un gouvernement en état de marche dans l’Autorité Palestinienne (AP), d’une population permanente, et de relations internationales avec un très grand nombre d’Etats. Elle contrôle également un territoire défini, qui comprend ce qu’on appelle les zones A et B, telles que définies par les Accords d’Oslo II,de spetembre 1995, plus le territoire supplémentaire transféré par la suite, par Israël, lors de nouveaux redéploiements concertés (la zone A est le secteur de contrôle total civil et sécuritaire de l’Autorité Palestinienne, et la zone B est une aire de contrôle civil palestinien et de contrôle sécuritaire conjoint israélo-palestinien). L’Entité du Fatah dans la Bande Occidentale à l’intérieur de ces lignes pourrait tout aussi bien être reconnue comme un Etat selon les lois internationales.


Mais le Fatah, l’AP, et l’ensemble de l’OLP ne recherché pas un Etat pour cette entité de la Bande Occidentale qui pourrait, sans doute, remplir les conditions légales. Leur exigence minimale est un Etat qui comprend Gaza aux côtés de la Bande Occidentale, la partie Est de Jérusalem, et toutes les autres parties de la Palestine mandataire qui étaient sous le contrôle jordanien et égyptien avant 1967. Le Fatah, l’AP et l’OLP exigent le titre de territoires et l »autorité sur les populations qu’ils ne contrôlent pas, du fait qu’ils soient sous le contrôle du Hamas et d’Israël.


Au contraire des deux entités palestiniennes qui existent déjà, chacun d’entre eux pouvant être reconnu comme un Etat palestinien, parce qu’ils semblent remplir les conditions légales, l’entité palestinienne qu’une majorité de l’Assemblée générale reconnaîtra comme un Etat en septembre n’existe absolument pas sur terre actuellement. Il s’agit d’un imaginaire et d’aspirations, pas de la réalité. Elle ne remplit pas les conditions légales.


D’abord, elle a deux Présidents rivaux poursuivant des politiques incompatibles. Mahmoud Abbas se présente comme le Président de Palestine qui fait pression pour affirmer ses prétentions devant l’Assemblée Générale des N U, mais il n’est pas considéré du tout comme le président  par le Hamas, qui reste le plus important parti dans l’Etat virtuel. Et le Hamas dispose de ses propres lois concernant la Palestine dans cette controverse.

Abbas a été élu en 2005 pour servir jusqu’en janvier 2009, aussi son mandat a-t-il expiré. En 2009, il a prolongé unilatéralement son mandat, pour un an encore, jusqu’en janvier 2010 (autre prolongation qui a également expiré), mais cette prolongation n’est pas conforme à l’article 65 de la constitution palestinienne, la Loi fondamentale. Le Hamas, qui dispose de la majorité dans le désormais défunt Conseil Législatif Palestinien (CLP), s’est opposé à cette extension. Selon l’article 65 de la Loi Fondamentale, le Président légalement en place de la Palestine, depuis janvier 2009, aurait dû être le  porte-parole du CLP, Abdel Aziz Dweik, un député représentant le Hamas. Le parti qui domine la Palestine, le Hamas, considère que c’est Dweik, et non Abbas, qui doit être le Président légal de Palestine, et il est en possession d’un dossier solide pour le prouver.


Deuxièmement, cette Palestine que l’Assemblée Générale reconnaîtra, affichera également deux Premiers Ministres rivaux, poursuivant des politiques incompatibles. . Hamas dément que c’est Abbas qui a toute autorité pour désigner Salam Fayyad comme Premier Ministre, pour la bonne raison qu’Abbas n’est pas le Président de Palestine, selon l’article 65 et parce que Fayyad n’a pas été nommé comme Premier Ministre par le Conseil Législatif Palestinien, comme il est requis par l’aritcle 66 de la Loi Fondamentale. Pas plus sa première nomination, le 15 juin 2007, que sa seconde désignation au poste, le 19 mai 2009, n’ont été confirmés par le CLP, comme il est requis. Le Hamas qui jouit de la majorité au CLP, considère que le Premier Ministre légal  de l’Autorité Palestinienne doit continuer à être Ismaïl Haniyeh, l’un des principaux dirigeants politiques du Hamas. Haniyeh a été consacré par le CLP en tant que Premier Ministre de Palestine, en février 2006. Annas a démis Haniyeh de ses fonctions, le 14 juin 2007, après le coup à Gaza, mais Haniyeh contre-attaque en répliquant que ce décret viole les articles 45, 78 et 83 et que, de fait, c’est lui qui continue à exercer l’Autorité du Premier Ministre selon l’article 83. Le CLP continue également à reconnaître l’autorité de Haniyeh en tant que Premier Ministre. Là encore, le Hamas a la loi de son côté.


Troisièmement, cet état virtuel de “Palestine”, de même, disposera d’une Législation qui ne s’est jamais constituée. Elue le 25 janvier 2006, pour une durée de quatre ans, , le CLP n’a acté aucune loi, n’a validé aucun poste de ministre, et n’a mené aucune réunion depuis 2007. Au lieu de quoi, Abbas déclare: “C’est mon droit, en tant que Président, de promulguer les lois et décisions, qu’on appelle décrets. Ces décrets sont légaux, aussi longtemps que le Conseil Législatif Palestinien (CLP) n’est pas capable de se réunir ».


C’est un lieu commun, pour ceux qui observant l’actualité palestinienne et leurs supporters en Occident d’attribuer l’inaction du CLP au fait qu’Israël a arrêté 21 de ses membres les plus radicaux, en juin 2006, après l’enlèvement de Gilad Shalit, dont la plupart restent en détention. Le Centre Carter, par exemple, déclare :”Avec la plupart de ses représentants dans les prisons israéliennes, le Conseil Législatif Palestinien n’a jamais pu réunir le quorum nécessaire pour valider ses assemblées, et, de fait, s’est montré incapable d’assumer les fonctions attribuées au CLP ». Mais le CLP dispose de 132 membres, parmi lesquelsà peine 20  sont détenus par Israël, et un quorum du CLP ne requiert qu’une voix de plus de la moitié de ses membres – donc 67- qui doive être présent. Aussi n’est-ce pas Israël qui empêche la tenue d’un quorum.


En fait, aucune des factions qui prétend diriger la Palestine, ne veut actuellement que le CLP se réunisse, pour différentes raisons. . Hamas ne veut pas qu’il se réunisse en session pour promulguer de nouvelles lois ou amendements renforçant les lois déjà existantes, depuis que sa majorité a été dissoute, principalement parce qu’il craint des amendements défavorables ajoutés à la loi sur les élections. Et le Fatah n’en est que plus content de voir que les membres du Hamas sont en prison, parce que, lui non plus, ne souhaite que le CLP se réunisse, de peur qu’il ne renforce la Loi fondamentale pour remplacer Abbas et Fayyad. Le porte-parole du CLP, Dweik, que le Hamas considère comme le Président légalement appointé de Palestine, a has dit de sa propre arrestation par  Israël : « toute action qui met fin à nos activités au Parlement a été bien accueillie par beaucoup d’entre eux, au sein de l’Autorité Palestinienne.


Quatrièmement, cette Palestine que reconnaîtra l’Assemblée Générale manquera de la capacité de tenir des élections présidentielle ou législative, comme requis par l’article 47 de sa Loi Fondamentale – pas parce qu’Israël l’en empêchera, mais, une fois encore, parce que les dirigeants palestiniens rivaux ne permettront pas qu’elles aient lieu. Le mandat défini d’Abbas a constitutionnellement expiré en janvier 2009, et les mandats des représentants du CLP ont expiré le 25 janvier 2010, aussi de nouvelles élections pour tous deux, sont plus qu’en retard. La  Loi No. 9 concernant les élections palestiniennes, de 2005, Article 2, que le Hamas reconnaît comme légalement contraignante, et la Loi électorale de remplacement décrétée unilatéralement par Abbas, le 2 septembre 2007, Articles 2 à 4, que le Hamas considère comme une usurpation illégale de pouvoir, selon la constitution, requièrent des élections dès maintenant, mais de telles élections ne pointent pas à l’horizon. Aucun des rivaux ne désire qu’une élection se tienne selon les règles électorales reconnues comme légalement contraignantes par l’autre, et aucun ne permettra à l’autre de concourir librement sur les territoires que lui-même contrôle, comme il est de droit, selon les deux ensembles de règlements.


Ainsi obtient-on le tableau complet de ce qui va se produire. L’Assemblée Générale prendra une décision remarquable sur tout ceci dans les toutes prochaines semaines. Au lieu de reconnaître chacun des deux entités qui sont de quasi-états déjà préexistants, chacun disposant de beaucoup des attributs requis pour l’instauration d’un Etat, selon la loi internationale, l’Assemblée Générale créera un Etat imaginaire, qui affiche deux Présidents incompatibles, deux Premiers Ministres rivaux, une constitution dont la plupart des principes fondamentaux sont violés par les deux camps, pas le moindre corps législatif, pas la moindre capacité  à tenir des élections, une population dont la majorité n’est pas sous son contrôle, des frontières qui devraient annexer des territoires sous la juridiction d’autres pouvoirs, et aucune procédure claire pour résoudre aucun de ces conflits. C’est une résolution qui sème les germes pour de nouvelles guerres civiles et internationales, aucunement une avancée vers la paix.


Steven J. Rosen a été durant 23 ans l’un des représentants de premier plan du Comité pour les affaires américano-israéliennes (AIPAC). Il est, actuellement, directeur du Projet pour le Forum sur le Moyen-Orient à Washington [Washington Project of the Middle East Forum].

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Blog(fermaton.over-blog.com),No-18. - THÉORÈME THÉLÉMÉ. - Un lieu imaginaire.
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Mon Blog(fermaton.over-blog.com),No-18. - THÉORÈME THÉLÉMÉ. - UN LIEU IMAGINAIRE
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A tous nos chers lecteurs.

 

Ne vous est-il jamais venu à l'esprit d'en savoir un peu plus sur le titre de ce blog ?

Puisque nous nous sommes aujourd'hui habillés de bleu, il conviendrait de rentrer plus a fond dans l'explication du mot lessakel.

En fait Lessakel n'est que la façon française de dire le mot léhasskil.

L'hébreu est une langue qui fonctionne en déclinant des racines.

Racines, bilitères, trilitères et quadrilitères.

La majorité d'entre elle sont trilitères.

Aussi Si Gad a souhaité appeler son site Lessakel, c'est parce qu'il souhaitait rendre hommage à l'intelligence.

Celle qui nous est demandée chaque jour.

La racine de l'intelligence est sé'hel שכל qui signifie l'intelligence pure.

De cette racine découlent plusieurs mots

Sé'hel > intelligence, esprit, raison, bon sens, prudence, mais aussi croiser

Léhasskil > Etre intelligent, cultivé, déjouer les pièges

Sé'hli > intelligent, mental, spirituel

Léhistakel > agir prudemment, être retenu et raisonnable, chercher à comprendre

Si'hloute > appréhension et compréhension

Haskala >  Instruction, culture, éducation

Lessa'hlen > rationaliser, intellectualiser

Heschkel > moralité

Si'htanout > rationalisme

Si'hloul > Amélioration, perfectionnement

 

Gageons que ce site puisse nous apporter quelques lumières.

Aschkel pour Lessakel.

 

 

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