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30 juillet 2012 1 30 /07 /juillet /2012 18:35

 

 

 

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Par Maître Bertrand Ramas-Mulhbach

 

Pour © 2011 lessakele

Ce sont encore plusieurs dizaines de personnes qui ont été tuées, ce 29 juillet 2012, dans la guerre civile qui fait rage en Syrie, sans que personne ne soit en mesure d’imposer un cessez le feu entre les forces gouvernementales et les rebelles syriens. Déjà, le 28 juillet 2012, le président François Hollande avait faire part de sa vive préoccupation concernant le risque de voir la Syrie sombrer dans le chaos et la guerre civile. Aussi avait-il appelé le Conseil de Sécurité de l’Onu à intervenir le plus rapidement possible pour éviter que la bataille d’Alep (aux mains des rebelles) ne soit le théâtre d’un nouveau bain de sang. Il avait également attiré l’attention de la Chine et de la Russie sur le risque de voir le régime (condamné) de Bachar Al Assad, recourir à la force jusqu’au bout. Le 25 juillet 2012, c’est l’Arabie Saoudite qui avait proposé à l’Assemblée Générale de l’Onu d’adopter une résolution concernant l’intention par la Syrie de recourir à l’arme chimique en cas d’intervention étrangère sur son sol, tout en déplorant : «  l‘absence d'action internationale en Syrie, en raison des vetos de la Russie et de la Chine, qui bloquent systématiquement les résolutions intéressant la Syrie ».

 

La question se pose donc de savoir si l’absence de règlement du problème syrien ne trouve pas en partie sa source dans l’opposition systématique de la Chine et de la Russie aux résolutions proposées contre le régime de Bachar Al Assad, et s’il n’est pas possible de leur imputer une part de responsabilité dans la poursuite des massacres. Autrement dit, ne serait-il pas enfin possible de faire admettre en Droit international public, un principe voisin de celui qui prévaut pour les particuliers qui s’abstiennent d’intervenir lorsqu’une personne se fait agresser, et la qualifier de « non assistance à population en danger ». L’article 226-6 du Code pénal français énonce que « Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne, et qui s'abstient volontairement de le faire, est puni d’une peine de … ». Ce texte fait ainsi obligation à toute personne de protéger une personne en danger en lui apportant une assistance appropriée, même si elle n‘est pas juridiquement tenue à son égard. Selon le même article lArticle 223-6, une personne peut être reconnue complice, en cas de refus d'assistance. L’application de cet article suppose un péril qui mette en danger la vie d‘autrui (que la cause soit volontaire ou non), et une action qui ne présente pas de danger pour la personne ni pour un tiers. En pareille hypothèse, le défaut d’intervention prouvé est condamnable.

 

C’est, bien évidemment, un principe similaire qu’il conviendrait de mettre en place au niveau des institutions internationales, à savoir la sanction de la « non assistance à population en danger ». Il est, en effet,  inadmissible que la vocation de l’Onu, qui est de favoriser l’application des Droits de l’Homme, soit dans l’incapacité de le faire en raison de blocages purement procéduraux, et que des populations civiles se fassent massacrer uniquement par suite d‘une abstention blâmable de la Russie et de la Chine.

 

 

Rappelons que Les deux premiers objectifs de l'ONU sont d'empêcher la guerre et de faire respecter les droits de l'homme. Par ailleurs, il est admis que les droits de l'homme sont universels et que rien ne peut limiter la liberté et la dignité des hommes. S’agissant de la Syrie, l’Onu devrait donc pouvoir intervenir conformément à ce double objectif et sanctionner les pays qui l’en empêche, dans la mesure où L'article 3 du statut précise que « tout individu a droit à la vie et à la sûreté de sa personne », pendant que l’article 5 du statut interdit les traitements inhumains, cruels ou dégradants (fondement classique de l‘intervention des casques bleus dans les conflits intérieurs, les guerres civiles, ou les attaques contre les minorités). Les institutions onusiennes pourraient donc sanctionner les pays interdisant à l’Onu de remplir sa mission, autoriser les autres pays à passer outre le refus d’un membre permanent, et infliger des peines aux membres de l’Onu qui, par leur action ou leur inaction, s’abstiennent de porter assistance a une population en danger.

 

Un tel mécanisme permettrait de reconnaître la Chine et la Russie responsables en Droit public international, du massacre de la population syrienne après toutefois, avoir examiner les motifs de l‘abstention. S’il s’agit d’éviter de confronter la population locale à un risque plus grave encore, comme l’utilisation d’armes chimiques, le refus peut être justifié. De même, en cas de risque d’intervention de l’Iran chiite (qui n’entend pas voir son satellite syrien perdre de son influence au profit des  Sunnites, ni ne peut se permettre une coupure du lien ombilical avec le Hezbollah), le refus d‘intervenir peut encore se justifier [comme cas de risque de régionalisation du conflit, par exemple]. En revanche, la nécessité de poursuivre la fourniture en armement et en logistique à son allié historique syrien, ne serait pas recevable. Une responsabilité partielle pourrait également être reconnue à la charge des responsables des rebelles syriens qui ont refusé l’aide d’Israël que leur avait proposé le Ministre des Affaires Etrangères israélien, soutenant notamment : « l’incapacité des dirigeants internationaux et des travailleurs humanitaires pour subvenir aux besoins des victimes des tueries et des massacres d’innocents civils en Syrie montre que toutes les promesses de la communauté internationale,  concernant notre sécurité sont vaines, nulles et non avenues ». nous sommes avant tout des êtres humains et ces massacres, en plein 21ème siècle, sont tout simplement inacceptables ».


 

En somme, il serait temps d’instaurer, en Droit international public, une hiérarchie des normes et de prévoir que le principe de la « non assistance à une population en danger » a une force supérieure au formalisme qui préside au fonctionnement des décisions prises au sein du Conseil de sécurité de l’Onu. Cela emporterait nécessairement restriction de la souveraineté des Etats membres et admission du principe selon lequel les règles d’organisation humaine transcendent le juriste, quelque soit le pays qui l’a vu naître.  

 

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commentaires

jusaddict 06/06/2018 20:05

excuse moi mais il me sembles que tu voulais parler de l'article 223-6 du code pénal .Sinon c'est très intéressant ;)

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A tous nos chers lecteurs.

 

Ne vous est-il jamais venu à l'esprit d'en savoir un peu plus sur le titre de ce blog ?

Puisque nous nous sommes aujourd'hui habillés de bleu, il conviendrait de rentrer plus a fond dans l'explication du mot lessakel.

En fait Lessakel n'est que la façon française de dire le mot léhasskil.

L'hébreu est une langue qui fonctionne en déclinant des racines.

Racines, bilitères, trilitères et quadrilitères.

La majorité d'entre elle sont trilitères.

Aussi Si Gad a souhaité appeler son site Lessakel, c'est parce qu'il souhaitait rendre hommage à l'intelligence.

Celle qui nous est demandée chaque jour.

La racine de l'intelligence est sé'hel שכל qui signifie l'intelligence pure.

De cette racine découlent plusieurs mots

Sé'hel > intelligence, esprit, raison, bon sens, prudence, mais aussi croiser

Léhasskil > Etre intelligent, cultivé, déjouer les pièges

Sé'hli > intelligent, mental, spirituel

Léhistakel > agir prudemment, être retenu et raisonnable, chercher à comprendre

Si'hloute > appréhension et compréhension

Haskala >  Instruction, culture, éducation

Lessa'hlen > rationaliser, intellectualiser

Heschkel > moralité

Si'htanout > rationalisme

Si'hloul > Amélioration, perfectionnement

 

Gageons que ce site puisse nous apporter quelques lumières.

Aschkel pour Lessakel.

 

 

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