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1 août 2011 1 01 /08 /août /2011 01:28

 

 

LE PROJET DE MARMOUD ABBAS AU REGARD DE LA LEGISLATION SUR LES POPULATIONS AUTOCHTONES

 


 logojusticebertrand

 

Par Maître Bertrand Ramas-Mulhbach

 

Pour © 2011 lessakele  et © 2011 aschkel.info


Ce 27 juillet 2011, le Président de l’Autorité Palestinienne, Mahmoud Abbas a réitéré son intention de demander aux Nations Unies une reconnaissance de l'indépendance de la Palestine en Septembre prochain, mais cette fois, que les négociations avec Israël aient ou non reprises. Sa demande est en réalité double : elle porte tout d’abord sur le principe d’une reconnaissance de l’indépendance de la Palestine et, d’autre part, sur une délimitation territoriale calquée sur les frontières dites de « 67 ». Or, si la revendication concernant l’indépendance, l’autonomie et la reconnaissance de la Palestine au sein des Nations Unies n‘est pas en soi choquante, rien ne justifie une captation de tout ou partie du territoire de l’Etat juif.

Mahmoud Abbas devra donc de s‘en tenir aux règles du Droit international et plus particulièrement au cadre juridique réservé aux populations autochtones en l’occurrence, la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des peuples autochtones adoptée le 13 septembre 2007 (les palestiniens se qualifient d’ailleurs fréquemment comme étant un peuple autochtone dans les articles de Droit international). En effet, et selon la définition, il s’agit d’un ensemble de personnes (ainsi que leurs descendants) qui vivaient sur une terre avant que des « colons » (ou une population de culture ou d'origine ethnique différente), ne s’y installent et deviennent par la suite prédominants, à la suite de conquête, d'occupation, de colonisation ou de tout autre moyen.

Dans le cas des palestiniens, la notion de peuple autochtone est certes imparfaite dans la mesure où des sous populations autochtones en font partie (comme la population bédouine qui bénéficie d’une reconnaissance spécifique à l’Onu), mais également parce qu’une partie des palestiniens sont des descendants des tribus hébreux et des Moabites et Edomites convertis au Judaïsme par le Roi David avant d’être convertis de force à l’Islam. Enfin et surtout, les juifs étaient établis sur cette terre avant leur dispersion et la conquête de Jérusalem par le Calife Omar en 638. Pour autant, comme les palestiniens ne se définissent plus, depuis la Chate de l’Olp de 1968, comme étant les « arabes de Palestine », ils constituent une unité humaine particulière qui répond à la définition.

La Déclaration du 13 septembre 2007 a reconnu aux populations autochtones le droit de renforcer leurs institutions, leur culture et leur tradition conformément à leurs besoins et leurs intérêts. Pour ce faire, l’article 4 leur offre de s’administrer et de disposer des moyens de financer leurs activités autonomes, avant que l’article 7 rappelle leur droit à la vie, à l’intégrité physique et mentale, et à la liberté en tant que peuples distincts. Conformément à ces textes, Mahmud Abbas peut solliciter l’indépendance des palestiniens sur les territoires de Cisjordanie qu’il contrôle (soit la partie nord) en exigeant le retrait des check points et autres atteintes à la liberté de circulation. De même, la population judéo musulmane de la ville de Hébron, qui ne se trouve pas sous la juridiction de Mahmud Abbas, pourrait également constituer une population autochtone judéo-arabe et obtenir une autonomie de type binationale.

En tout état de cause, l’application de cette Déclaration ne sera pas sans poser de problèmes à Mahmud Abbas.

Le premier problème pour Mahmoud Abbas tient à la philosophie du texte qui souligne l’importance de la démilitarisation des peuples autochtones pour contribuer à la paix et aux relations amicales entre les nations et les peuples du monde (article 30). L’accent est également mis sur l’éducation, l’instruction et le bien être de l’enfant conformément aux droits de l’enfant. L’Onu s’arroge d’ailleurs un rôle fondamental dans la promotion et la protection des droits autochtones avec un contrôle des normes institutionnelles qui doivent être conformes aux normes internationales relatives aux Droits de l’homme (article 34). Il conviendra de vérifier si les palestiniens marquent leur accord sur de telles règles du jeu.

Le second problème, plus gênant, vient de l’article 18 qui confère au peuple le droit de participer au prise de décision par l’intermédiaire des représentants choisis. Ainsi, Mahmud Abbas dont le mandat est expiré depuis plus de deux ans, devra préalablement, organiser des élections pour s’assurer qu’il a bien qualité pour représenter les palestiniens de Cisjordanie et connaître l ‘étendu du mandat confié. Son illégitimité actuelle est un obstacle rédhibitoire.

Le troisième problème résulte de ce que Mahmud Abbas ne pourra représenter que les palestiniens de Cisjordanie et non ceux de Gaza. En effet, l’article 23 rappelle que ce sont les peuples autochtones qui définissent et élaborent les priorités et les stratégies « en vue d’exercer leur droit au développement ». Les palestiniens de la bande de Gaza ont des orientations idéologiques différentes de ceux établis en Cisjordanie et bénéficient à ce titre d’une représentation propre. Il conviendra donc de vérifier s’ils acceptent par la suite de se considérer comme étant un autre peuple autochtone.

Le quatrième problème concerne l’assiette territoriale. L’article 28 de la Déclaration prévoit un droit à réparation avec restitution de terres ou, « lorsque cela n’est pas possible, une indemnisation juste, correcte et équitable pour les terres, territoires et ressources qu’ils possédaient traditionnellement ou occupaient ou utilisaient et qui ont été confisqués, pris, occupés, exploités sans leur consentement préalable ». La récupération de terre n’est donc pas automatiques puisqu‘à défaut, il est prévu le versement d‘indemnités. Théoriquement, aucune indemnisation ne sera due puisque Jérusalem ou les autres territoires annexés n’ont jamais été sous souveraineté palestinienne mais bien ottomane, anglaise puis jordanienne.

S’agissant du mode de règlement des conflits, l’article 40 prévoit que les peuples autochtones bénéficient de procédures justes et équitables en cas de différends avec les États ou d’autres parties. Si donc Mahmud Abbas est réélu, il devra régler le différent par l’intermédiaire de l’Onu, et non de façon unilatérale, après avoir aménagé des institutions conformes aux Droits de l’Homme et démilitarisé sa population.

Bien évidemment ces normes sont non seulement opposables à Mahmud Abbas mais également à la communauté internationale, même si elle répète sans discontinuer, sa volonté de voir créer un Etat Palestinien sur les frontières de 1967. La reconnaissance de l’Etat palestinien ne va donc pas sans poser de problèmes sur le plan strictement juridique. La communauté internationale sera tenue de respecter les normes qu’elle a établies pour éviter un discrédit généralisé en laissant entendre que les règles démocratiques ne sont finalement que des vœux pieux ou plutôt un moyen d’asservir les autres nations qui ne partageraient pas ce mode de pensée philosophique. La Déclaration des Nations Unies sur les Droits des peuples autochtones est, en l’état, la seule qui puisse être appliquée aux palestiniens dans l’arsenal des règles du Droit international. Si donc la communauté internationale viole ses propres principes et les normes internationales concernant les Droits de l’homme qu‘elle a elle-même fixées, qu’elle ne soit pas surprise du chaos qui s’en suivra.

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Racines, bilitères, trilitères et quadrilitères.

La majorité d'entre elle sont trilitères.

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La racine de l'intelligence est sé'hel שכל qui signifie l'intelligence pure.

De cette racine découlent plusieurs mots

Sé'hel > intelligence, esprit, raison, bon sens, prudence, mais aussi croiser

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Sé'hli > intelligent, mental, spirituel

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