Par Maître Bertrand Ramas-Mulhbach

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Le jeudi 25 octobre 2012, Richard Falk, rapporteur de l’Onu sur les Droits de l’Homme dans les territoires (improprement qualifiés de) palestiniens, a présenté à la Troisième Commission, son rapport annuel sur le respect, par Israël, des obligations que lui impose(rait) le Droit international. Dans une diatribe parfaitement insultante, haineuse et outrageante à l’égard d’Israël, il a appelé l’Assemblée Générale de l’Onu à « boycotter les entreprises dont les activités sont liées aux colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie, jusqu'à ce que leurs activités soient pleinement conformes aux normes et pratiques du Droit international humanitaire ».

La mission impartie à cet ancien Professeur américain de Droit international, repose en réalité sur un postulat juridiquement faux, à savoir qu'il s'agirait de «territoires palestiniens» comme si ces terres avaient automatiquement vocation à revenir aux palestiniens alors qu'il s'agit de biens sans maître (faute de dépendre d'une entité étatique reconnue). Richard Falk justifie son appel au boycott par le fait  que l'Etat hébreu défierait les décisions de l'ONU, qui dénoncent sa politique de colonisation. Aussi, et sur la base d’un fondement juridiquement faux, il en tire une conclusion (elle même contraire au Droit), en l'occurrence la nécessité de boycotter les unités économiques locales, bien qu'elles contribuent au développement et à l'enrichissement des palestiniens.

Richard Falk a donc listé un grand nombre d’entreprises israéliennes et internationales, impliquées dans la fourniture de biens et services en relation avec les implantions juives dans le territoire de Cisjordanie (disputés) et notamment « Caterpillar Incorporated (États-Unis), Veolia Environnement (France), G4S (Royaume-Uni), le groupe Dexia (Belgique), Ahava (Israël), le groupe Volvo (Suède), le groupe Riwal Holding (Pays-Bas), Elbit Systems (Israël), Hewlett Packard (États-Unis), Mehadrin (Israël), Motorola (États-Unis), Assa Abloy (Suède) et Cemex (Mexique)… »

En réalité, le Professeur feint d’oublier que la Palestine en tant qu’Etat, n'existe pas. Aussi, insiste-t-il : « Pourtant, aujourd’hui, elles (les implantations juives) contrôlent plus de 40% de la Cisjordanie ». Rappelons tout d'abord qu'il s'agit de terres désertiques. Par ailleurs, ces terres se situent en zone C, dont l'Etat hébreu assure le contrôle en vertu des accords d'Oslo (même si Richard Falk anticipe l’annexion ultérieure d’une partie d’entre elles, à l'Etat juif). Aussi, sa haine s’exprime-t-elle par une condamnation de leur développement économique et humain (alors que de son côté, l'Autorité palestinienne est incapable de faire fructifier les terres qui sont sous sont contrôle).

Sur un plan humain, un constat le dérange : «entre 500.000 et 600.000 colons vivent dans le territoire palestinien. Au cours des 12 derniers mois, leur nombre s’est accru de plus de 15.000 personnes. » Effectivement, pendant que les palestiniens attendent les dotations de la communauté internationale, les juifs construisent dans le désert, l'aménagent et le peuplent.

Dans un discours vilipendieux, il s'en prend alors aux entreprises qui contribuent à ce développement: « En bref, les compagnies ne devraient pas contrevenir aux dispositions du Droit humanitaire international, ni être complices d’aucune violation. Dans le contraire, celles-ci peuvent être poursuivies sur le plan pénal ou civil. Et cette responsabilité peut s’étendre aux employés de telles entreprises ». Il est étonnant que ce juriste spécialiste du Droit  international ne suggère pas l'engagement d'actions sur le terrain civil et pénal contre ces entreprises (même si cela soulèverait le problème de la neutralité de sa fonction), et que de telles actions ne soient pas menées en Droit international.

Bien évidemment, il n'existe aucun fondement justifiant une action contre ces entreprises qui ne violent en rien le Droit international (ni elles, ni leurs salariés). Or, et bien qu'elles ne puissent être considérées comme complices d’une infraction imaginaire, il suggère : «Ma principale recommandation, c’est que les compagnies citées dans le rapport - ainsi que toutes celles qui réalisent du chiffre d’affaires avec les colonies de peuplement devraient être boycottées, jusqu’à ce qu’elles s’alignent sur les normes des Droits de l’Homme et du droit humanitaire international ».

Il s'est donc employé à écrire à toutes les entreprises mentionnées dans son rapport, et est en passe d'en recueillir les fruits : « Il est encourageant d’apprendre que Assa Abloy a réinstallé son usine de Cisjordanie en Israël et que les groupe Dexia, G4S et Cemex réfléchissent aux moyens de conformer leurs activités avec les engagements que ces compagnies ont pris en vertu du Pacte mondial ».

Cet éminent juriste international n'a toutefois pas été suivi par la communauté internationale. Pour le Ministre canadien des Affaires étrangères John Baird, ses prises de position sont à la fois offensantes et inutiles : « Le rapporteur cause du tort non seulement aux Nations Unies mais aussi au peuple palestinien ». Pour l'Ambassadrice américaine à l'ONU Susan Rice, l'appel au boycott est irresponsable et inacceptable: « Son mandat nuit à la crédibilité de l'ONU ». Pour le directeur exécutif de UN Watch Hillel Neuer «Pour que le système onusien des Droits de l'homme soit crédible dans la lutte contre le racisme, ses propres hauts représentants ne doivent pas être autorisés à inciter à la haine et à la discrimination raciale en toute impunité». Enfin, pour la porte-parole de la mission israélienne Karean Peretz, ce rapport est grossièrement partisan (et) totalement coupé de la réalité en passant sous silence les violations terribles des Droits de l'homme et les attaques terroristes commis par le Hamas.

Bien qu’il soit coutumier de déclarations fracassantes anti-israéliennes (comme en 2008, lorsqu'il a accusé Israël d’avoir planifié un « holocauste palestinien»), Richard Falk a finalement présenté ses excuses à l'Etat hébreu.

En réalité, Richard Falk ne semble pas tout à fait certain de la violation par Israël des normes internationales lorsqu’il indique : « Toutes les colonies de peuplement en Cisjordanie, notamment à Jérusalem-Est, ont été établies en violation flagrante du Droit international ». Soit il y a violation soit il n'y a pas violation. En revanche, indiquer que la violation serait «flagrante », témoigne de ce que le Professeur Emérite de Droit international n'en est pas convaincu.

Compte tenu de l'inapplicabilité et de l'absence de fondement de la résolution de l'Onu qui interdit « toute construction et tout changement, par Israël, dans le tissu démographique et social, des régions de Cisjordanie, qui préjugerait du statut final des territoires », (puisqu'elle revient à disposer de biens sans maître, ce qui est juridiquement impossible), les condamnations resteront politiques et sans la moindre portée ni efficacité. Le Premier ministre Benyamin Netanyahu, confiant, a donc annoncé que son gouvernement intensifierait le développement des implantations, tant à Jérusalem-Est qu’en Cisjordanie, pendant que le Ministère du Logement a fournit le détail de la construction de 660 nouveaux logements à Pisgat Zeev, Maale Adoumim, et à Jérusalem Est. Conclusion : ce n'est pas l'Onu qui établit la norme internationale mais bien la norme fondamentale qui s'impose à elle.