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31 mai 2011 2 31 /05 /mai /2011 10:51

Lettre des avocats et juristes internationaux à Ban Ki Moon (S.G de l'ONU) sur le caractère illégal d'un "Etat palestinien" déclaré unilatéralement

Adapté par Aschkel

Version française  © 2011 www.aschkel.info

JCPA

Lettre au Secrétaire Général des Nations-Unies

 

Une résolution de l'Onu de reconnaître un "Etat palestinien dans les "Frontières de 1967" serait illégal

 

Ce qui suit est une lettre rédigée conjointement par les avocats du Forum Juridique pour Israël et par Alan Baker Directeur des Affaires contemporaines au

 

La lettre est adressée au Secrétaire Général des Nations Unies et signée par des juristes et avocats internationaux du monde entier.

 

La lettre met en garde le Secrétaire Général de l'illégalité intrinsèque, des dommages à l'ONU et au processus de paix au Moyen-Orient qui serait causé par l'adoption d'une résolution déclarant un état palestinien avec détermination de ses frontières.

25 05 2011

 

Son Excellence Monsieur Ban Ki Moon

Secrétaire général des Nations Unies

New York – NY 10017

 

Excellence,

 

Sujet – le projet de résolution de l'Assemblée générale à reconnaître un "Etat palestinien "'dans les "frontières de 1967" – une action illégale.

 

Nous les soussignés, avocats à travers le monde qui sommes impliqués dans les questions générales du droit international, étant liées étroitement au conflit israélo-palestinien, faisons appel à vous pour user de votre influence et de votre autorité auprès des Etas membres de l'ONU, en vue d'empêcher l'adoption que la délégation palestinienne entend présenter à la prochaine session de l'Assemblée générale de reconnaître un "Etat palestinien" sur les "frontières de 1967".

 

Selon toutes les normes et critères, une telle résolution, si elle était adoptée serait en violation flagrante de tous les accords conclus entre Israël et les Palestiniens, elle contreviendrait également aux résolutions de l'ONU telles que la 242 (1967) et la 338 (1973) et des autres résolutions qui découlent de celles-ci.

 

Notre raisonnement est le suivant :

 

1 La base juridique pour la création de l'Etat d'Israël a été la résolution adoptée à l'unanimité par la Société des Nations en 1922, confirmant la création d'un foyer national pour le peuple juif sur le territoire historique de la Terre d'Israël. Cela comprend la Judée-Samarie, Jérusalem et les implantations juives à proximité. Ce fut ensuite confirmé par les deux chambres du Congrès américain.

 

2 L'article 80 de la Charte des Nations unies détermine la validité des droits accordés à tous les Etats et les peuples sur la base des documents internationaux existants (y compris ceux adoptés par la Société des Nations) En conséquence, la résolution ci-dessus (1) reste valable pour les 650.000 israéliens vivant actuellement en Judée-Samarie et de Jérusalem-est, qui résident légitimement dans ces endroits.

3. "Les frontières de 1967 "n'existent pas et n'ont jamais existé.

Les Accords d'armistice de 1949 conclu entre Israël et ses voisins qui établissent les lignes de démarcation d'armistice indiquent clairement que ces lignes "sont sans préjudice pour les règlements territoriaux ultérieurs, tracé de frontières ou revendications de chacune des parties liées".

En conséquence, elles ne peuvent ni être acceptées, ni être déclarées comme les frontières internationales d'un "Etat palestinien."

 

4 Les résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU (242 et 338) ont appelé les parties à parvenir à une paix juste et durable au Moyen-Orient et ont plus particulièrement insisté sur la nécessité de négocier afin de parvenir à des 'frontières sûres et reconnues".

 

5. La proposition palestinienne de tenter de modifier unilatéralement le statut du territoire et déterminer les 'frontières de 1967" comme des frontières reconnues, dirigées carrément à l'encontre des résolutions 242 et 338 , serait en plus une violation fondamentale de l'accord intérimaire israélo-palestinien de 1995 sur la Judée-Samarie et la bande de Gaza, dans lequel les parties s'engagent à négocier la question des frontières et de ne pas agir pour changer le statut des territoires en attendant l'issue des négociations sur le statu permanent.


6. Les Palestiniens sont signataires des différents accords constituant les 'Accord d'Oslo" en pleine connaissance de l'existence des implantations, et que ces mêmes implantations seraient l'une des questions qui serait débattue lors des négociations sur le statut permanent. En outre, les "Accords d'Oslo" n'imposent aucune limitation des activités d'implantation d'Israël dans les domaines où les palestiniens ont convenu d'être sous la juridiction et le contrôle d'Israël en attendant le résultat des négociations sur le statut permanent.

 

7. Bien que l'accord intérimaire ait été signé par Israël et l'OLP, les témoins de cette signature ont été l'ONU, l'Union Européenne, la Fédération de Russie, Les Etats-Unis, l'Egypte et la Norvège. Il est donc inconcevable que de tels témoins, y compris en premier lieu l'ONU, soient désormais prêts à donner licence à une mesure de l'ONU visant à violer cet accord et de saper les principales résolutions du Conseil de Sécurité.

8. Alors que l'ONU a maintenu une politique persistante sur la non-reconnaissance de la souveraineté d'Israël sur Jérusalem dans l'attente d'une solution négociée,- en dépit des droits historiques d'Israël sur la ville,- il est inconcevable que les Nations Unies reconnaissent aujourd'hui un "Etat palestinien" proclamé unilatéralement dont les frontières seraient notamment à Jérusalem-Est. Cela représenterait le comble de l'hypocrisie, les doubles standards et la discrimination, et surtout un mépris flagrant des droits du peuple Juif et des droits d'Israël.

Une telle action unilatérale par les palestiniens pourraient donner lieu à des initiatives réciproques au Parlement Israélien (Knesset) qui pourrait inclure des projets de loi déclarant la souveraineté d'Israël sur de vastes parties de Judée-Samarie, si et quand les palestiniens devaient exercer leur action unilatérale.

Excellence,

 

Il semble manifestement clair par tous que l'exercice palestinien visant à faire avancer leurs revendications politiques, représente un abus cynique de l'Organisation des Nations unies et des membres de l'Assemblée Générale. Son but est de contourner le processus de négociation demandé par le Conseil de Sécurité.

Malheureusement cet abus de l'ONU et de son intégrité, en plus de miner le droit international, à le potentiel de faire dérailler le processus de paix au Moyen-Orient.

Nous espérons que vous utiliserez votre pouvoir pour protéger les Nations-Unies et son intégrité de cet abus, et agir pour empêcher toute affirmation ou reconnaissance de cette dangereuse initiative palestinienne.

 

Signée par les juristes et avocats internationaux.


 Que dit le Droit international ?

>Quand l'occupant n'est pas celui que l'on veut bien croire... Par Laly Derai

>Les Palestiniens sont-ils prêts pour la paix? Incitation palestinienne comme une violation des normes juridiques internationales 2/2 Alan Baker

 

> Les Palestiniens sont-ils prêts pour la paix? Incitation palestinienne comme une violation des normes juridiques internationales 1/2 Alan Baker

>Le pari palestinien à l'ONU - Irresponsable et mal avisé Par Alan Baker

>LA VIOLATION PAR M ABBAS ET LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE, DU DROIT DES PEUPLES Á DISPOSER D’EUX MÊMES Par Maître Ramas-Muhlbach

>Statut d'un Etat palestinien proclamé unilatéralement. ILLEGAL par Dr Zvi Tenney

>La reconnaissance de l'Etat Palestinien en droit international

 

>L'illusion des «frontières de 1967" - Ces frontières n'ont jamais existé Alan Baker

 

>La reconnaissance d'un Etat palestinien : prématurée, légalement invalide, et minant la bonne foi des négociations, Alan Baker

 

>Abu Mazen (Abbas) en flagrant délit de violation de tous les accords avec Israël et la communauté internationale depuis 1993


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A tous nos chers lecteurs.

 

Ne vous est-il jamais venu à l'esprit d'en savoir un peu plus sur le titre de ce blog ?

Puisque nous nous sommes aujourd'hui habillés de bleu, il conviendrait de rentrer plus a fond dans l'explication du mot lessakel.

En fait Lessakel n'est que la façon française de dire le mot léhasskil.

L'hébreu est une langue qui fonctionne en déclinant des racines.

Racines, bilitères, trilitères et quadrilitères.

La majorité d'entre elle sont trilitères.

Aussi Si Gad a souhaité appeler son site Lessakel, c'est parce qu'il souhaitait rendre hommage à l'intelligence.

Celle qui nous est demandée chaque jour.

La racine de l'intelligence est sé'hel שכל qui signifie l'intelligence pure.

De cette racine découlent plusieurs mots

Sé'hel > intelligence, esprit, raison, bon sens, prudence, mais aussi croiser

Léhasskil > Etre intelligent, cultivé, déjouer les pièges

Sé'hli > intelligent, mental, spirituel

Léhistakel > agir prudemment, être retenu et raisonnable, chercher à comprendre

Si'hloute > appréhension et compréhension

Haskala >  Instruction, culture, éducation

Lessa'hlen > rationaliser, intellectualiser

Heschkel > moralité

Si'htanout > rationalisme

Si'hloul > Amélioration, perfectionnement

 

Gageons que ce site puisse nous apporter quelques lumières.

Aschkel pour Lessakel.

 

 

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