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16 avril 2010 5 16 /04 /avril /2010 14:56

 

La suite du document traduit par Hanna à propos de : 

2) Les mesures prises par Israël pour favoriser la croissance économique en Cisjordanie(1 et 2)


1) Les mesures prises par Israël en soutien à l'économie palestinienne.

 

 

Suite de l'exposé des grandes lignes du rapport concernant les mesures prises par Israël en soutien à l'économie palestinienne, tiré du rapport attaché à l'article du Ministère Israélien des Affaires Etrangères 


Exposé réalisé par Hanna pour, sionisme.xooit.comDesInfos.com , Aschkel.Infos et Lessakele 
 
 

 
 



Petit rappel concernant les points de passage:    
 
 

Les postes de contrôle et barrages routiers se sont révélés être des outils efficaces pour prévenir et intercepter les attaques terroristes, permettant la confiscation d’armes détenues par des terroristes et des individus recherchés. Dans de nombreux cas, les points de contrôle servent à intercepter les attaques et les arrêter avant qu’elles n’atteignent leurs cibles civiles.En dépit des menaces de sécurité qui continuent, et en raison de la volonté d’Israël à faciliter la circulation et l’accès aux civils palestiniens. Une coopération s’est mise en place concernant la sécurité depuis la fin de 2007. Israël a considérablement réduit le nombre de points de contrôle, de 41 en juillet 2007, ils sont passés aujourd’hui à 14, Israël a également supprimé des centaines de barrages routiers, en prenant des risques calculés. Depuis septembre 2009 (depuis la dernière réunion du Comité spécial de liaison), 210 barrages routiers ont été supprimés dans toute la Cisjordanie.


En outre, Israël, a pris un certain nombre d’importantes mesures complémentaires, pour faciliter la circulation des Palestiniens, qui joue un rôle clé dans l’activité économique palestinienne. Ces étapes témoignent de l’engagement d’Israël à soutenir l’économie palestinienne et sa croissance. Comme l’a indiqué le Premier ministre Netanyahu, "le Ministre de la Défense, a supprimé un nombre important de barrages routiers, et nous travaillons ensemble au sein du gouvernement afin d’éliminer les obstacles pour faciliter les projets économiques palestiniens qui sont primordiaux pour faire progresser l’économie dans les territoires palestiniens. Nous faisons cela car nous sommes convaincus que les progrès de la politique économique et le développement de l’économie contribueront à atteindre ces deux objectifs diplomatiques et politiques, nous conduisant à la PAIX."

En conséquence de ces mesures israéliennes, la circulation entre les différents domaines relevant de la Cisjordanie, est maintenant plus fluide et plus rapide. Les Palestiniens (personnes et véhicules) qui se déplacent entre les principales villes du Nord au Sud de la Cisjordanie, traversent moins de points de contrôle, puisque ces points de contrôle fonctionnent comme étant normalement ouverts, ceci toute la journée et sept jours par semaine. L’amélioration est stipulée au travers des différents indicateurs économiques.
Des mesures complémentaires ont été prises par Israël pour faciliter le déplacement des Palestiniens, dans un certain nombre de secteurs :


  • Le vendredi, des milliers de Palestiniens entrent au Mont du Temple pour la prière.
  • 177 cartes VIP émises par Israël en ce début 2010. Trois cent trente-deux laissez-passer pour des hauts fonctionnaires palestiniens ont été émis en Cisjordanie.
  • Autorisation aux Arabes israéliens d’entrer dans toutes les villes de Cisjordanie.
  • Une augmentation de 19% du nombre de patients palestiniens traités dans les hôpitaux israéliens.
  • Modification de la durée des autorisations pour l’organisation internationale pour les membres familiaux visitant les détenus, les autorisations étaient de trois mois auparavant, elles sont passées à six mois.
  • Utilisation d’un tampon autorisant les équipes médicales à passer les points de passage autour de Jérusalem, sans avoir besoin d’une autorisation écrite.
  • Autorisation pour les Palestiniens souffrant de maladies chroniques d'emprunter les points de passages autour de Jérusalem avec leurs véhicules.
 
3ième Partie: Bâtir des "liens" entre les gouvernements respectifs :    




La coopération israélo-palestinienne dans le secteur civil vise à renforcer les liens entre les branches gouvernementales des deux côtés, en soutenant le processus de renforcement des capacités de l’administration palestinienne et la société civile.

A)- La coopération économique bilatérale :



  • Les relations économiques entre Israël et l’Autorité palestinienne sont régies par les Protocoles de Paris du 29 avril 1994, qui ont été incorporés dans les accords signés par les deux parties.
Israël mène une vaste coopération économique avec les Palestiniens. Cette coopération comprend la coopération fiscale entre le Ministère israélien des Finances, et les Palestiniens, visant à garantir la fluidité de la perception des recettes fiscales à l’Autorité palestinienne, coopération, à travers la commission mixte israélo-palestinienne économique (JEC), crée en vertu du Protocole de Paris sur les relations économiques.


  1. Coopération entre les autorités douanières et le ministère des Finances.
  2. Coopération commune pour les formations professionnelles, et la coopération permettant à l’Autorité palestinienne, de mener à bien des conférences économiques à Bethléem et à Naplouse. 

b)- Le Comité bilatéral économique : 


Les accords d’Oslo ont établi des comités israélo-palestinien, pour coordonner la coopération entre les parties dans différents domaines, sur des questions d’intérêts mutuels en cours. D’autres comités ont été établis : 
Sous-comité du Conseil commun de coordination des affaires civiles est le Comité mis en place à Oslo. Bons nombres de ces comités ont été actifs en 2009 et début 2010.

Les Comités :





  1. Comité, pour le droit.
  2. Comité, pour le tourisme.
  3. Comité, pour l’agriculture.
  4. Comité, pour la santé.
  5. Comités, pour l’eau, les communications, l’emploi.
Ces Comités, ont pour but de discuter sur des questions liées par exemple aux investissements, au fonctionnement des postes, à l’emploi de travailleurs palestiniens en Israël, aux transferts d’argent à Gaza, et de résoudre les obstacles au développement économique. Le 02 septembre 2009, le Comité économique israélo-palestinien, pour la première fois a été d’un haut niveau ministériel, présidé par le Ministre israélien, Vice-Premier ministre de la Coopération régionale, et le Ministre palestinien de l’Economie. C’était la huitième réunion du Comité depuis les reprises des discussions et des réunions régulières datant de 2007. Malheureusement, il n’y a pas eu plus de réunions du Comité, depuis septembre 2009.Israël considère que le Comité économique bilatéral est un outil important pour résoudre les problèmes économiques et pour renforcer les activités, Israël espère la reprise de réunions dans les meilleurs délais. 
Etat des lieux des réunions du Comité bilatéral qui sont dirigées par côté israélien, le Directeur général du Ministère de la Justice, et côté palestinien par le Sous-ministre au ministère de la Justice :



  • Depuis le 20 août 2008, le Comité s’est réuni plusieurs fois par an.
  • Le Comité s’est réuni cinq fois depuis la reprise des opérations en août 2008.
  • En 2009, le Comité a tenu deux réunions (juin et décembre).
  • A ce jour, la dernière réunion du Comité s’est déroulée le 22 mars 2010
Etat des lieux des réunions du Comité bilatéral de l’agriculture, dirigées par le Directeur général du Ministère israélien de l’Agriculture et du Développement rural, côté israélien, et du Ministère de l’Agriculture palestinien pour l’Autorité palestinienne. Ce Comité comprend deux sous-comités, qui s’occupent des questions vétérinaires régionaux et de la protection des végétaux.

  • En 2009, le sous-comité aux questions vétérinaires s’est réuni quatre fois.
  • Le sous-comité à la protection des végétaux s’est réuni trois fois.
  • Le 11 février 2010, s’est tenue une réunion entre les Ministres de l’agriculture d’Israël et de l’Autorité palestinienne, dans laquelle, ils sont parvenus à un accord sur un certain nombre de questions, notamment en ce qui concerne les solutions de remplacements pour l’utilisation des engrais, la coopération en ce qui concerne les engrais biologiques. De plus l’Autorité palestinienne a participé à un exercice sur les opérations israéliennes concernant la grippe aviaire.
  • Un accord de principe existe, concernant l’entrée de denrées alimentaires palestiniennes, certains produits sont soumis à Israël par les Palestiniens pour vérifier leurs capacités en matière de contrôle de qualité.
Etats des lieux des réunions, du Comité bilatéral du tourisme, qui sont dirigées par le Directeur général adjoint au Ministère du Tourisme (côté israélien), et au Ministre adjoint au tourisme de l’Autorité palestinienne. 

  • Ce Comité a tenu plusieurs réunions en 2008 et une autre en décembre 2009.
Etats des lieux des réunions, du Comité bilatéral des transports, qui sont dirigées par les Directeurs généraux des Ministères d’Israël et de l’Autorité palestinienne. 


  • Le sous-comité régional, a tenu deux réunions en 2009.
Etats des lieux des réunions, du Comité bilatéral des télécommunications, qui sont dirigées par le Vice Directeur général du Ministère israélien des Communications, et pour l’Autorité palestinienne par le Sous-ministre des Communications.

  • Ce Comité a tenu plusieurs réunions en 2008 et en 2009.
  • Il a traité notamment de l’établissement du deuxième opérateur téléphonique palestinien, Al-Watania.
  • Un sous-comité des services postaux, a été établi en 2009, la première réunion a eu lieu le 28 juin 2009, et une autre le 20 octobre 2009.
Etats des lieux des réunions du Comité bilatéral de l’eau, qui sont dirigées par le Directeur de l’eau en Israël, et pour l’Autorité palestinienne par le Commissaire de l’eau.


  • Le Comité a tenu trois réunions en 2009, la dernière réunion du Comité pour 2009, a eu lieu le 17 septembre 2009.
  • Le 07 février 2010, une réunion supplémentaire a eu lieu concernant les questions sur l’eau, pour les professionnels des deux parties. Des sous-comités se réunissent régulièrement, notamment, une réunion s’est tenue en mars 2010.
Etats des lieux des réunions du Comité bilatéral de la Santé, qui sont dirigées par le Commandant du COGAT (Coordinator of Gouvernment Activities in the Territories), et du Directeur de la Santé pour l’Autorité palestinienne.

  • Ce Comité a trois sous-comités régionaux qui traitent de l’hospitalisation, de la pharmacologie, la santé publique et l’épidémiologie.
  • En 2009, le Comité a tenu quatre réunions, et pour début 2010 deux réunions ont déjà été tenues, en janvier et février 2010.
Etats des lieux des réunions du Comité des Services sociaux, qui sont dirigées par les Ministres et/ou des Directeurs généraux des Ministères des Services sociaux d’Israël et de l’Autorité palestinienne.

  • Ce Comité s’est réuni une fois en 2008.
c)- Les coopérations fiscales :

Depuis la mi-2007, il y a une étroite coopération entre les Ministères des Finances d’Israël et l’Autorité palestinienne. Cette coopération inclut le transfert régulier des recettes douanières de l’impôt, au Ministère des Finances de l’Autorité palestinienne, par le Ministère israélien des Finances, ces transferts ont été effectués mensuellement depuis juillet 2007



  • Entre juillet 2007 et la fin de 2009, environ 12,2 milliards de shekels correspondant aux recettes fiscales ont été crédités au Palestinien.
(Voir les sources sur le PDF du rapport).
Ces recettes créditées aux Palestiniens constituent une des principales ressources de revenus de l’Autorité palestinienne et sont tout aussi indispensables que l’aide budgétaire émanant de donateurs ainsi que le recouvrement de l’impôt local, afin de permettre à l’Autorité palestinienne à subvenir aux paiements des salaires du secteur public et ceux inhérent aux contrats du secteur privé. Il est à noter que les paiements dus aux entreprises israéliennes pour les services publics y compris ceux de l’eau, l’électricité ou soins de santé, pour les Palestiniens de la Cisjordanie et Gaza, sont partiellement déduits chaque mois directement aux recettes douanières par Israël avant d’être transférées. Habituellement, le calendrier et les montants des déductions, sont convenus à l’avance avec les Palestiniens. En 2009, Israël a transféré à l’Autorité palestinienne (après déductions faites) 4372 millions de shekels. En 2008 avaient été transférés 3918 millions de shekels.



Transferts des recettes douanières (en millions de shekels)    
 
 
    
Années : 
2005 
2006 
2007 
2008 
2009 
Taxes à l'importation : 
1.263 
1.179 
1.263 
1.313 
1.523 
Impôts locaux & T.V.A. : 
1.275 
1.146 
1.462 
1.379 
1.382 
Contributions indirectes : 
   862 
   983 
1.222 
1.226 
1.457 
Total : Taxes 
3.400 
3.308 
3.947 
3.918 
4.372 






d)- La coopération bilatérale entre les services bancaires : 


En 2009, le Département de surveillance bancaire de la Banque d’Israël a organisé plusieurs réunions, entre les représentants de la Banque d’Israël et des représentants du système bancaire palestinien, et du Superviseur des banques palestiniennes. Le but de ces réunions a eu pour effet de renforcer la confiance et la coopération entre les commerciaux, les financiers et les entités. Le département de surveillance bancaire a été impliqué dans la recherche de solutions aux problèmes qui se posent de temps à autre dans des banques palestiniennes : Tels que les échanges des billets usés.


La coopération bilatérale entre les services bancaires :En 2009, le Département de surveillance bancaire de la Banque d'Israël a organisé plusieurs réunions entre les représentants de la banque d'Israël et les représentants du système bancaire palestinien et le Superviseur des banques palestiniennes. Le but de ces réunions est de renforcer la confiance et la coopération entre les commerciaux, les financiers et les représentants de la Banque d’Israël.


Le système bancaire israélien et leurs homologues palestiniens se sont réunis deux fois à Jérusalem (le 07 juin, et le 28 mai 2009) pour discuter de coopération concernant la mise en œuvre des normes internationales dans le domaine de la lutte contre le blanchiment des capitaux et les financements liés au terrorisme. Les représentants ont examiné différents aspects juridiques et les mécanismes de surveillance pour la surveillance des banques et du système bancaire.
Comme indiqué dans le Protocole de Paris, en ce qui concerne douanes Israël et l’Autorité palestinienne, sont sur le même plan d’exploitation, qui est basé sur le principe d’une enveloppe " douanière ". En vertu du principe, sauf certaines exceptions, Israël et la part de l’Autorité palestinienne ont la même politique, pour les licences et les normes, en ce qui concerne l’importation. Et, en ce qui concerne taxes d’importation, les importations palestiniennes doivent être les mêmes que celles qui s’appliquent en Israël. Comme il n’y a pas de frontière douanière entre les deux parties, les procédures douanières sont effectuées dans les ports. Une fois les marchandises aux ports, elles peuvent circuler entre les parties sans avoir à subir d’autres formalités douanières. Si les marchandises sont destinées à l’Autorité palestinienne, Israël transfère les taxes à l’importation à l’Autorité palestinienne, conformément aux dispositions du Protocole de Paris.
La coopération professionnelle entre les autorités douanières d’Israël et l’Autorité palestinienne a été fructueuse, un étroit et fructueux partenariat s’est développé entre le Département des douanes israélien et les douanes de l’Autorité palestinienne en exercices….. 


  1. Renforcement des capacités de la douane palestinienne. Le Département des douanes israélien soutient les efforts de renforcement des capacités de son homologue des douanes en exercices de l’Autorité palestinienne et considère que ces efforts sont un élément important pour les douanes palestiniennes, et pour l’amélioration de la coopération future entre les douanes.
  2. Des séminaires conjoints ont été réalisés avec les professionnels des douanes de l’Autorité palestinienne en 2009, au cours du mois de mars et en octobre 2009, des séminaires ont été financés par l’USAID, et ont eu lieu dans différents hôtels de la région de Jérusalem, avec une trentaine de participants à chaque séminaire. Les sujets traités étaient : classification, les droits de douane, et le processus de dédouanement.
  3. D’autres sessions d’études conjointes sont prévues dans un proche avenir, sur : La fiscalité pour les véhicules, l’introduction à l’entrée des marchandises (importations) et les procédures concernant les douanes pour les colis postaux.



L’exposé suivant traitera de la sécurité, aussi j’ai décidé de disserter sur le sujet sans l’insérer à un autre thème.
…/…

________________________________

Hanna : webmaster 
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A tous nos chers lecteurs.

 

Ne vous est-il jamais venu à l'esprit d'en savoir un peu plus sur le titre de ce blog ?

Puisque nous nous sommes aujourd'hui habillés de bleu, il conviendrait de rentrer plus a fond dans l'explication du mot lessakel.

En fait Lessakel n'est que la façon française de dire le mot léhasskil.

L'hébreu est une langue qui fonctionne en déclinant des racines.

Racines, bilitères, trilitères et quadrilitères.

La majorité d'entre elle sont trilitères.

Aussi Si Gad a souhaité appeler son site Lessakel, c'est parce qu'il souhaitait rendre hommage à l'intelligence.

Celle qui nous est demandée chaque jour.

La racine de l'intelligence est sé'hel שכל qui signifie l'intelligence pure.

De cette racine découlent plusieurs mots

Sé'hel > intelligence, esprit, raison, bon sens, prudence, mais aussi croiser

Léhasskil > Etre intelligent, cultivé, déjouer les pièges

Sé'hli > intelligent, mental, spirituel

Léhistakel > agir prudemment, être retenu et raisonnable, chercher à comprendre

Si'hloute > appréhension et compréhension

Haskala >  Instruction, culture, éducation

Lessa'hlen > rationaliser, intellectualiser

Heschkel > moralité

Si'htanout > rationalisme

Si'hloul > Amélioration, perfectionnement

 

Gageons que ce site puisse nous apporter quelques lumières.

Aschkel pour Lessakel.

 

 

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