Par Maître Bertrand Ramas-Mulhbach
Pour © 2011 lessakele
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Le 30 décembre 2012, la Cour Suprême israélienne a annulé la décision de la Commission électorale israélienne qui avait invalidé la candidature de la députée arabe Hanin Zoabi aux élections législatives prévues pour le 22 novembre 2013. Bien que conforme à l’avis du Conseiller juridique du Gouvernement Yéhouda Weinstein (qui avait rendu un avis défavorable à cette invalidation), cette décision n’en reste pas moins contestable. La Commission avait, en effet, relevé que la députée arabe avait nié « l'existence d'Israël en tant qu'Etat juif » et soutenu « une organisation terroriste d'État ennemi ou engagé dans un conflit armé contre Israël ».
La députée hanin Zoabi n’a jamais caché son inimitié à l'égad d'Israël. Commentant la décision de la Commission électorale israélienne, elle s’était lâché le 27 décembre 2012 sur la chaîne Al jazirra : «Il est de ma responsabilité en tant que Palestinienne, et en tant qu'être humain, de lutter contre le siège, contre l'occupation, contre l’oppression de mon peuple, et contre le racisme envers les palestiniens citoyens à l'intérieur d'Israël ». Elle a même donné des précisions sur le fondement de son action : « notre légitimité est issue des masses palestiniennes et non de la Knesset et de ses commissions ». Il ressort (une fois encore) de ses déclarations, que la députée arabe ne se considère pas israélienne ni ne reconnaît de légitimité aux institutions de l'Etat juif. La Cour Suprême israélienne aurait donc du en tirer les conséquences au regard de la Loi fondamentale sur la Knesset dont la force normative est supérieure à tout autre texte ou considération.
Pour s’assurer une parfaite loyauté, fidélité et obéissance de ses membres, la loi fondamentale sur la Knesset du 12 février 1958 a mis à la charge des députés l’obligation de déclarer allégeance à l’Etat d’Israël. La formule est donnée par l’article 15 : « je promets de faire allégeance à l’Etat d’Israël et de m’acquitter loyalement de mon mandat à la Knesset » (article 15 loi 12 février 1958). Cette déclaration d’allégeance revêt une importance toute particulière puisque l’article 16 précise que les députés ne peuvent jouir des prérogatives attachées au statut tant qu’ils n’ont pas prêté le serment. La loi fondamentale envisage même le cas des députés qui auraient une nationalité additionnelle non israélienne. Dans cette hypothèse, l’article 16 A exige d'eux qu’ils se libèrent de l’autre citoyenneté, leur interdisant de déclarer allégeance à l’Etat d’Israël tant qu’il n'en sont pas libérés, et les privant de leurs droits de membres à la Knesset avant toute déclaration sur ce point. Au cas particulier, Hanin Zoabi ne remplit pas les conditions pour accéder à la députation puisque dans son cas il n’y a même pas double allégeance, mais bien défaut d’allégeance à l’Etat d’Israël en tant qu’Etat juif et démocratique.
La Cour Suprême israélienne se devait donc de valider la décision de la Commission électorale, sanctionner sa violation du serment d’allégeance et lui interdir de se présenter à la députation. Pire, en cautionnant les attaques anti israéliennes de la députée arabe, la Cour Suprême israélienne remet en question le devenir de l’Etat juif.
Dans l’acte fondateur de l’Etat d’Israël, Ben Gouron avait invité les habitants arabes de l'Etat d'Israël à préserver la paix et à participer à l'édification de l'État sur la base d'une citoyenneté pleine et égale et juste représentation dans tous les ses institutions provisoires et permanents. Au cas particulier, Hanin Zoabi ne se considère pas israélienne mais palestinienne (tout comme l’ensemble de la population arabe d’Israël). Dans ces conditions, non seulement la Cour Suprême viole la Loi fondamentale sur la Knesset mais en outre, permet à des personnes qui ne se reconnaissent pas dans le devenir d’Israël, d’accéder à des responsabilités étatiques, quand bien même elles aspirent à sla destruction.
Sur ce point, la Cour Suprême ne respecte pas l’esprit, la philosophie et la vocation de l’‘Etat d’Israël, s’engouffre dans une voie qui dépasse ses compétences, et modifie le cadre institutionnel étatique en considération de sa sensibilité et non de la volonté populaire.
Il eut été opportun pour la Cour Suprême qu’elle organise le cadre des partis politique arabes en s'inspirant du candidat Bédouin Aatef KARINAOUI, fondateur du premier parti arabe pro israélien El Amal Latgir (espoir pour le changement) qui invite les arabes israéliens à participer au devenir d’Israël : «Nous voulons prouver que nous sommes des citoyens loyaux et fidèles». Affirmant son appartenance à l’Etat d’Israël, il ne craint pas de clamer : « Je suis fier d'être arabe, fier aussi d'être israélien. Je ne suis pas palestinien ».
Aatef KARINAOUI considère que «les députés arabes nous éloignent du concret et ne veulent pas le progrès. Leur leadership est un véritable échec». Aussi, encourage t il tout d’abord les Arabes à assumer une part du fardeau du service national rappelant que les propos calomnieux des députés arabes sur Israël ne sont que des mensonges : « Toutes les mauvaises choses proférées par les candidats arabes concernant Israël et les supposés mauvais traitements infligés aux Arabes sont des mensonges éhontés». Il reproche également aux députés arabes israéliens de fonctionner comme les politiciens dans l’ensemble du monde arabe c'est-à-dire sur la corruption (en percevant également des fonds du Hamas, de l’Iran ou du Hezbollah) : « C'est exactement ce qui se passe dans l'Autorité palestinienne, les gens ont faim, et ces politiciens s'enrichissent. » Il n’en reste pas moins parfaitement lucide sur les problèmes du monde arabe et dresse un constat : « Regardez la Syrie, l'Egypte, la Libye, la Tunisie, le Bahreïn: le problème n'est pas Israël, le problème, ce sont les Arabes ».
Dans sa relation avec Israël, Aatef KARINAOUI n’a « aucun problème avec l'étoile de David sur le drapeau ni avec l'hymne national». Il respecte les institution israéliennes: « Israël est une démocratie, que je respecte » soulignant même la chance que les arabes ont de vivre en Israël : « Nous, les Arabes avons besoin de remercier Dieu parce que nous vivons dans ce pays démocratique », proposant aux population arabes en Israël d’avancer tels des partenaires de l’Etat juif : « Ce que je veux c'est résoudre nos problèmes en tant que membres de la société israélienne, main dans la main avec le public juif », puisque «Israël est un endroit merveilleux pour les Arabes». En somme, le printemps arabe en Israël doit se faire « contre nos propres dirigeants arabes ».
La Cour Suprême s’écarte de la règle institutionnelle israélienne, s’arroge un rôle normatif que les institutions ne lui donnent pas et outrepasse ses attributions dans une forme d’excès de pouvoir. Les institutions israéliennes et internationales sont amplement suffisantes pour faire d’Israël l’Etat juif, par les juifs, pour les juifs. Il n’appartient donc certainement pas à la CourSuprême d’Israël d’y faire obstacle en remettant en cause la trajectoire que le peuple juif a fixée. La Cour Suprême israélienne est d'ailleurs passée à côté d'une autre opportunité : les députés de la minorité arabe avaient fait savoir que dans l’hypothèse d’une confirmation de la décision concernant Hanin Zoabi, ils se retireraient eux aussi de la compétition, et appelleraient au « boycott de la mascarade électorale ». La Knesset s'en serait très bien portée.
Par Maître Bertrand Ramas-Mulhbach
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Le 21 décembre 2012, les services Environnementaux de Véolia ont informé l’Autorité du service de gestion des déchets du nord de Londres (NLWA), de ce qu’ils retiraient leur offre pour la gestion des déchets et le contrat de leur réutilisation sous forme de combustibles. Prise dans la phase finale de la procédure d’attribution du marché public londoniens (d’une valeur de 4 milliards de Livres Sterling soit encore 3.25 milliards d’euros), cette décision fait suite à la campagne menée par l’association No to Veolia Action Group, dont l’ingénieur et membre, Rob Langland, s’est félicité : « Je vois avec grand plaisir qu’en raison de l’implication actuelle de Véolia dans les colonies israéliennes, ses offres ont été maintenant mises à la poubelle. »
En novembre 2012, Richard Falk, Rapporteur Spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme dans les territoires Palestiniens avait invité le NLWA à ne pas attribuer ces contrats à Véolia en raison « de sa profonde et permanente complicité des violations israéliennes du Droit international ». Insistant, il avait même avancé que « permettre à Véolia de disposer de fonds publics violait l’obligation juridique internationale du Royaume-Uni de ne pas faciliter les violations israéliennes du Droit international. »
Le groupe Véolia est très présent dans les marchés publics israéliens. Veolia Transportation Israel exploite sept lignes de bus israéliennes en Cisjordanie, de Modi’in vers les implantations de Hashmonaim, K’far Ha Oranim, et vers l’implantation de Mevo Horton, entre Bnei-Brak et Jérusalem. C’est encore lui qui transporte entre les jonctions de Mahar Ofer, Givat Zeev, Sderot-Golda Meir, Shefa Haim et Ohel Yehoshua à Jérusalem, ou les jonctions de Mahane Ofer, Givat Zeev, Sderot-Golda Meir et Sderot-Vaitzman (à Jérusalem) et enfin de Harel à Sderot Vaitzman (à Jérusalem).
Véolia est donc la cible de groupes de pression palestinien très actifs : déjà, le 31 juillet 2012, la ville de Liverpool avait annulé le salon de l’environnement sponsorisé par Véolia prétextant ne pouvoir affronter les problèmes de réputation et les conséquences nuisibles d’un accueil de l’exposition. De même, le salon du Portrait animalier de l’Année de Londres, fait l’objet de critiques depuis 2010 en raison du sponsorat de Veolia Environnement.
Véolia et ses filiales se voient maintenant reprocher leur implication dans des projets en Cisjordanie comme la mise en place et l’exploitation du tramway de Jérusalem ou encore l’exploitation de la décharge de Tovlan où ils bénéficient de l’exploitation du site d’enfouissement qui dessert principalement la population de l’intérieur d’Israël et celle des implantations en Cisjordanie. Trois filiales de Veolia étaient à l’origine titulaires du marché : Veolia Environmental Israel, TMM-Integrated Recycling Services, et YARV Sherutei Noy 1985, mais pour mettre fin aux critiques, Véolia avait été contrainte de céder ses droits sur le site d’enfouissement des déchets de Tovlan, à l’implantation voisine de Massa (le 26 juin 2011). Véolia TMM est tout de même restée Maître d’œuvre du marché et consultant de façon transitoire, pour permettre à l’implantation de Massa de garantir les obligations liées à l’enfouissement.
Pour critiquer Véolia, les associations palestiniennes se fondent sur des textes considérés comme étant la norme international : Dans la résolution 63/201 du 28 janvier 2009, l’Assemblée générale des Nations Unies a demandé à Israël de mettre fin aux déversements des déchets de toutes sortes dans le « territoire palestinien occupé » au seul profit de sa propre population civile.
Par ailleurs, un avis consultatif du 9 juillet 2004 de la Cour internationale de Justice sur le mur d’Israël à l’intérieur de la Cisjordanie pose que les colonies violent l’article 49 de la Quatrième Convention de Genève selon lequel : « la Puissance occupante ne pourra procéder à la déportation ou au transfert d’une partie de sa propre population civile dans le territoire occupé par elle. »
Enfin, dans sa 72e séance plénière du 19 décembre 2008, l’Onu indique « que l’unité, la continuité et l’intégrité de l’ensemble du territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, doivent être respectées et préservées, et que tous les actes de violence, y compris les actes de terreur, de provocation, d’incitation et de destruction, doivent prendre fin ». Dans l’alinéa 6, l’Onu demande à Israël, « Puissance occupante, de mettre fin, dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, (et dans le Golan syrien occupé), au déversement de déchets de toute sorte, qui fait peser une grave menace sur les ressources naturelles de ces territoires, à savoir les ressources en eau et en terre, et risque de nuire à l’environnement, ainsi qu’à la santé des populations civiles ».
La communauté internationale s’égare en fait depuis le 31 juillet 1988 sur la nature juridique des territoires de Cisjordanie, depuis que la Jordanie a officiellement renoncé à toute souveraineté sur la Cisjordanie en ayant supprimé la représentation des populations palestiniennes de Cisjordanie au parlement jordanien et en limitant ses frontières nationales à la rive est du Jourdain. Désormais, et juridiquement, les terres de Cisjordanie sont sans souveraineté. La communauté internationale doit donc cesser de penser que le Droit international est le résultat d’une auto persuasion répétée, ressassée, rabâchée qui ferait de la Cisjordanie un « territoire palestinien ».
Certes, l’Onu a toujours nié l’annexion israélienne de Jérusalem en 1967 et la loi fondamentale de Jérusalem du 1er août 1980 avec les résolutions 476 et 478 du 20 août 1980 qui la déclarent nulle et non avenue. De même, la communauté internationale a toujours imaginé pouvoir ériger la norme en l’inscrivant dans une résolution. La communauté internationale doit juste comprendre une chose : l’interdiction du meurtre ne résulte pas de la Thora, mais d’un principe qui lui préexiste (que la Thora a repris par écrit). Il en est de même de la propriété territoriale des terres de Cisjordanie. Les décisions internationales onusiennes ne peuvent créer de normes : elles doivent simplement s’articuler avec la norme transcendantale. Les juifs peuvent donc aménager la terre comme ils s’y emploient : le 19 décembre 2012, La municipalité de Jérusalem a approuvé un projet de construction de 2.610 logements à Givat Hamatos, le 17 décembre 2012, le ministère de l’Intérieur a donné son feu vert à la construction de 1.500 logements à Ramat Shlomo et la commission de planification du district de Jérusalem doit se réunir le 26 décembre 2012 pour examiner la construction de 1.100 logements dans le quartier de Gilo… La communauté internationale devra l’intégrer, mais pour l’heure, elle est responsable des conséquences économiques fâcheuses pour Véolia.
A tous nos chers lecteurs.
Ne vous est-il jamais venu à l'esprit d'en savoir un peu plus sur le titre de ce blog ?
Puisque nous nous sommes aujourd'hui habillés de bleu, il conviendrait de rentrer plus a fond dans l'explication du mot lessakel.
En fait Lessakel n'est que la façon française de dire le mot léhasskil.
L'hébreu est une langue qui fonctionne en déclinant des racines.
Racines, bilitères, trilitères et quadrilitères.
La majorité d'entre elle sont trilitères.
Aussi Si Gad a souhaité appeler son site Lessakel, c'est parce qu'il souhaitait rendre hommage à l'intelligence.
Celle qui nous est demandée chaque jour.
La racine de l'intelligence est sé'hel שכל qui signifie l'intelligence pure.
De cette racine découlent plusieurs mots
Sé'hel > intelligence, esprit, raison, bon sens, prudence, mais aussi croiser
Léhasskil > Etre intelligent, cultivé, déjouer les pièges
Sé'hli > intelligent, mental, spirituel
Léhistakel > agir prudemment, être retenu et raisonnable, chercher à comprendre
Si'hloute > appréhension et compréhension
Haskala > Instruction, culture, éducation
Lessa'hlen > rationaliser, intellectualiser
Heschkel > moralité
Si'htanout > rationalisme
Si'hloul > Amélioration, perfectionnement
Gageons que ce site puisse nous apporter quelques lumières.
Aschkel pour Lessakel.