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5 avril 2009 7 05 /04 /avril /2009 09:43
Ceux qui n'ont rien fait pendant le lancement du missile nord-coréen se promettent de faire mieux la prochaine fois...

America.gov

samedi 4 avril 2009, sélectionné par Spyworld
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Le président Obama se rendra en Chine avant la fin de l’année.

Les États-Unis et la Chine sont convenus de chercher activement à améliorer leurs relations et de s’attaquer aux problèmes mondiaux revêtant un intérêt pour les deux pays, ont déclaré le président Obama et le président Hu Jintao le 1er avril, lors de leur entretien en marge de la réunion au sommet du G20 à Londres.

Dans le communiqué que la Maison-Blanche a diffusé à l’issue de leur entretien, les chefs d’État indiquent qu’ils « sont convenus d’œuvrer de concert pour établir des relations positives, de coopération et générales entre les États-Unis et la Chine pour le XXIe siècle ainsi que de maintenir et de renforcer leurs échanges à tous les niveaux ». M. Obama a accepté l’invitation de M. Hu à faire une visite officielle en Chine avant la fin de l’année.

Les deux pays sont aussi convenus de revoir leur Dialogue stratégique et économique entamé en 2006. Dans le cadre du nouveau dispositif, la secrétaire d’État, Mme Hillary Rodham Clinton, qui est actuellement à Londres avec le président, et le vice-ministre chinois des affaires étrangères, M. Dai Bingguo, s’occuperont de l’aspect stratégique de ce dialogue, tandis que le ministre des finances, M. Timothy Geithner, et le vice-premier ministre chinois, M. Wang Qishan, s’occuperont de l’aspect économique.

Œuvrer en faveur de la sécurité et de la stabilité

Ces deux groupes commenceront de se réunir à Washington à la fin de l’été. En outre, les deux pays continueront de coopérer dans les domaines de l’économie et du commerce extérieur dans le cadre de la Commission commune du commerce. Ils sont aussi convenus de reprendre dès que possible leur dialogue en matière de droits de l’homme.

Les États-Unis et la Chine ont décidé d’œuvrer de concert en vue du règlement de conflits et de la réduction des tensions qui contribuent à l’instabilité aussi bien régionale que mondiale. En particulier, MM. Obama et Hu sont convenus de poursuivre les négociations à Six (Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, États-Unis, Japon et Russie) en vue de dénucléariser la péninsule coréenne.

Ces négociations visent à inciter la Corée du Nord à mettre fin à son programme d’armement nucléaire en lui offrant une série d’avantages, dont la reconnaissance par les États-Unis et un accord de paix mettant fin officiellement à la guerre de Corée. Les États-Unis ont déjà rayé la Corée du Nord de leur liste des États favorisant le terrorisme.

Le gouvernement nord-coréen a cependant annoncé qu’il allait lancer pendant la période du 4 au 8 avril une fusée de longue portée en vue de mettre sur orbite un satellite. Les autres participants aux négociations sont d’avis qu’il s’agit plutôt de l’essai d’un missile perfectionné Taepodong-2 dont la portée pourrait atteindre quelque 8.000 km, ce qui comprend la côte ouest des États-Unis, Hawaï, l’Australie et l’Europe de l’Est.

Le lancement d’un tel missile par la Corée du Nord serait contraire à la résolution du Conseil de sécurité qui interdit à ce pays de procéder à des essais nucléaires ou au lancement de missiles balistiques.

La Chine et les États-Unis sont convenus d’améliorer leurs relations militaires. L’amiral américain Gary Roughead, le chef des opérations navales, doit se rendre en Chine en avril pour assister à la célébration du soixantième anniversaire de la création de la marine militaire chinoise.

Cette visite aura lieu à un moment critique, peu de temps après que cinq navires chinois eurent poursuivi un bâtiment de la marine militaire des États-Unis à quelque 120 km de l’île Hainan dans la mer de Chine. Selon le ministère américain de la défense, l’un des navires chinois s’est approché du bâtiment américain à une distance de 7,5 m.

MM. Obama et Hu sont aussi convenus de collaborer en ce qui concerne le programme d’armement nucléaire iranien, la situation humanitaire au Soudan et la situation en Afghanistan et au Pakistan.

Renforcer la coopération économique

Les deux chefs d’État se sont prononcés en faveur d’une plus grande coopération en ce qui concerne les questions économiques et financières mondiales. Ils se sont engagés à collaborer étroitement en vue de faire face aux problèmes frappant l’économie mondiale et le système financier, notamment en rendant plus strictes les normes de réglementation et de surveillance.

Ils sont convenus de la nécessité d’apporter des modifications radicales à la structure des institutions financières internationales de manière à ce qu’elle tienne mieux compte de la puissance croissante des marchés émergents dynamiques dans l’économie mondiale.

Enfin, ils ont souligné que les mesures de relance prises par leurs pays respectifs contribuaient aussi à stabiliser l’économie mondiale.

Dès que la reprise sera bien établie, a dit M. Obama, les États-Unis comptent « réduire de moitié leur déficit budgétaire et le ramener à un niveau qui soit viable ».

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5 avril 2009 7 05 /04 /avril /2009 09:28
US, Japan, S. Korea, Russia fail to intercept North Korean ballistic rocket launch

DEBKAfile Special Report

April 5, 2009, 8:38 AM (GMT+02:00)

North Korean ballistic missile takes off unimpeded

North Korean ballistic missile takes off unimpeded

Despite an international outcry, a North Korean long-range rocket lifted off from its coastal Musudan-ri launch pad early Sunday, March 5. Flying over Japan it appears to have splashed down in the Pacific Ocean. Although on high alert to intercept the launch, Tokyo admitted it missed its timeline twice.

 

Launcing site (Photo: Reuters)

DEBKAfile's military sources report that Pyongyang's defiance of stern warnings delivered another serious setback to US president Barack Obama in his management of foreign affairs. But most of all, North Korea showed Israel that it was dangerous to rely on Washington and the rest of the international community and their diplomacy to put a stop to Iran's drive for a nuclear weapon.

Obama failed earlier to persuade NATO leaders meeting in Strasbourg to send substantial extra forces to fight in Afghanistan – only 5,000 non-combat trained troops were pledged. France and Germany turned him down flat.

The North Korean ballistic launch, which may or may not have boosted a satellite into orbit, expanded the world's stock of nuclear warheads days after Obama's agreement with Russian president Dmitry Medvedev in London to start reducing this arsenal before the end of the year. Tehran is not far behind Pyongyang.

Iran and North Korea have worked together for many years on their nuclear programs, a collaboration which the international community never stopped. Indeed, three years ago, Syria was co-opted to the partnership.

DEBKAfile's military sources date the onset of the current crisis to Jan. 3, when Iran launched its first satellite Omid into space, boosted by a nuclear-capable ballistic rocket which placed all points on earth within range. Instead of declaring an emergency, US and Israeli officials were at pains to play down Tehran's achievement.

Only on March 25, did AMAN military intelligence cief Amos Yadlin admit to the Knesset foreign affairs and defense committee that Tehran now possessed missiles capable of delivering nuclear warheads.

Given their long collaboration, it should have been obvious that the data and experience gained from Tehran's launch would be flashed to North Korea. Our sources confirmed that North Korean technicians and scientists attended the Iranian liftoff.

After Pyongyang announced the dates bracketing its launch, the US deployed warships opposite North Korean shores armed with interceptors; Japan threatened to destroy any missile violating its airspace. Saturday, Russia announced its Far Eastern forces were on the ready and S-300 anti-missile systems in place for shooting the North Korean rocket down.

But when it came to the crunch, the US, Japan and Russia were deterred from trying to intercept the North Korean rocket. What did work was Pyongyang's warning that interception would be a casus belli. All that is left for now is to seek tougher sanctions against North Korea at the emergency UN Security Council session called by Japan for later Sunday, April 5 and lots of condemnation. Sanctions in the past have never had any effect on the North Korean dictator Kim Il-Jong. China will anyway not approve extreme measures, in the same way as it has blocked harsh sanctions against Iran. South Korea has placed its forces in a state of readiness but will not act without Washington.

Obama's response was an offer to go back to the six-party forum for negotiating North Korea's denuclearization.

The new US administration started off by espousing diplomacy for international conflicts, but in Secretary of State Hillary Clinton's debut trip to the Far East she obtained Beijing's consent to work with Washington on the economic crisis, but not on international strategic matters.

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1 avril 2009 3 01 /04 /avril /2009 09:45

U.S. Return to U.N. Council Justified If Obama Fights Orwellian Agenda

 

By Hillel Neuer

 

U.S. Secretary of State Hillary Clinton announced today that Washington will seek membershp in the U.N. Human Rights Council, reversing the Bush Administration's decision to steer clear of the deeply troubled body, created in 2006 ostensibly to reform its discredited predecessor.

 

Elections for rotating membership on the 47-nation council will take place at the General Assembly in May, with all 192 U.N. member states casting a ballot. The U.S. under the popular President Obama is virtually assured of election to the one of only 7 seats reserved for Western states. African and Asian states exercise a controlling majority with 26 seats.

 

Pathologically obsessed with scapegoating Israel -- in more than 80 percent of all country resolutions (26 out of 33) -- the council's sessions routinely legitimize perpetrators, while turning a blind eye to millions of human rights victims around the world.

Whether we like it or not, however, the council is a permanent forum whose resolutions, translated into every language, exercise global influence on hearts and minds. As the successor to the Commission on Human Rights, it has noble origins: the commission was founded by Eleanor Roosevelt with the purpose of defending human dignity, but in later years found itself increasingly hijacked by the new U.N. majorities.

This stands in contrast to the fleeting Durban II conference, a one-week exercise that should be avoided, and whose original purpose -- like Durban I and the proto-Durbans before it -- was precisely to attack the West, Israel, and free speech; and was never, as the U.N. spin-machine would have us believe, "to provide concrete measures that will help millions."

That's why U.N. enthusiast Jimmy Carter himself was the first U.S. president to withdraw from such an event, back in 1978, a bit of history many would prefer not to recall. It was the U.N.'s first "World Conference to Combat Racism and Racial Discrimination," also held in Geneva, which Carter skipped because the definition of racism had been "perverted for political ends." President Ronald Reagan likewise avoided the second Geneva gathering in 1983, and President George W. Bush and Secretary of State Colin Powell famously pulled out from the third, and worst one, at Durban in 2001. Durban-fests have their own particular and pernicious provenance, and American governments have always been right to stay away.

The Human Rights Council, despite its pathologies, has a different history, weight and impact. Its mixed baggage still includes many bedrock principles embedded in positive institutions built up over time, which affirm and protect universal liberties like free speech and freedom of religion, and which need to be protected. With its proceedings now webcast, and with meetings held year-round instead of once a year, it's a forum that grabs the world's attention.

UN Watch therefore welcomes the U.S. decision to join the council, but only if it’s to vigorously push back against the world’s worst abusers, whose Orwellian agenda, in only three years, has begun to do away with every principle and institution of independent scrutiny, dismantling the post-war edifice of international human rights law piece by piece.

Repressive regimes now have the council in a stranglehold, eroding free speech protections in the name of Islamic sensitivities, and steadily eliminating country investigations in places like Belarus, Congo, Cuba, Liberia and Sudan. The few remaining ones, including on Sudan, are on the chopping block. (The investigation of Israel, however, which examines only Israeli actions and presumes guilt in advance, is exempt from review; fittingly, it's headed by Richard Falk, whose fruitcake writings include the repeated suggestion that the 9/11 terrorist attacks were an inside job by the U.S. government.)

Make no mistake: given the fixed regional seating, the U.S. will only replace the principled vote of outgoing Canada -- a courageous government that last week voted alone several times to oppose anti-Israel resolutions -- and not that of a Saudi Arabia or Cuba.
No immediate victory is in sight, then.

Still, we may see some turning of the tide. Leading council hardliners like Egypt and Pakistan may back off somewhat with their chief funder sitting at the table. And the automatic majority for the anti-freedom and anti-Israel agenda could moderately diminish.

With high-level advocacy by Washington, some wavering states could lean toward principle instead of politics. (Mexico and other Latin American countries last week refused to join the West in opposing an Islamic resolution that encouraged censorship, and merely abstained.)

Ironically, U.S. "engagement" in this case will necessarily lead America into more confrontation, especially vis-a-vis such major violators and council spoilers like Egypt, Pakistan, China, Russia, and Cuba.

Unlike the Security Council and the General Assembly, the Human Rights Council has neither the power of the sword nor the power of the purse. At its best, it has only the power of shame: to shine a spotlight on the crimes of the worst abusers.

This, tragically, it has failed to do. But it is precisely what American public opinion will demand of the U.S. to do -- to introduce resolutions condemning serial violators like Sudan, Zimbabwe, and China, even if they are bound to fail.

The Europeans, by contrast, choose "consensus" as often as possible, which means granting a veto to the worst of the worst. For too many E.U. diplomats at the council, their real objective is to achieve the impression that the council is working, even when the opposite is true.

Since almost every resolution worth its salt will be automatically defeated by the repressive majority, the E.U. never introduced a single text for victims of major abusers like China, Saudi Arabia, Zimbabwe, Syria, Russia, Cuba, and so forth. That would only lead to a headline that the council failed in something -- and that headline, above all, must be avoided.

Instead, the best we got on countries like Sudan were occasional, milquetoast resolutions, of the kind that praised the Al-Bashir regime for its "cooperation," all adopted by consensus -- we all are getting along fine, you see -- so that the good citizens of London, Paris and Berlin could rest assured that "the council works," and think their diplomats to be taking part in a noble body.

By contrast, Americans -- Democrat or Republican -- cannot stomach compromises that look like appeasement. Consensus as a virtue is big in Brussels, but it doesn't play in Peoria. U.S. membership, therefore, will necessarily affect the culture among the Western group, strengthening some of the more principled E.U. states on the council, like the Netherlands.

To be sure, the U.S. must justify its council engagement by showing change in the Geneva atmosphere. This should start with the democracies. The U.S. must demand that the European Union withdraw its groundless opposition to Israel joining the council's Western group -- which the E.U. already allows in the New York-based U.N. bodies -- thus putting an end to the injustice whereby Israel is the only country barred from joining any of the council's five regional groups.

That small gesture would send an important signal that change is possible, and on an issue that more than any other has discredited the council.

For more on the latest session of the UN Human Rights Council, click here.

For general statistics on the UN Human Rights Council, see below.

_____________________________________

ELEANOR'S DREAM
The State of Human Rights at the United Nations
Scorecard and Report on the UN Human Rights Council
Presented at the United Nations, December 10, 2008

Full Text PDF Version

Executive Summary

Six decades ago, on December 10, 1948, the United Nations adopted the Universal
Declaration of Human Rights, the magna carta for mankind. The historic proclamation was
created by a drafting committee that included Eleanor Roosevelt, founding chair of the UN
Human Rights Commission, Rene Cassin of France, Charles Malik of Lebanon, P.C. Chang
of China, and John Humphrey of Canada, and enshrined core principles common to all
humanity. The 60th anniversary of the Declaration is a time to celebrate and reaffirm these
universal principles.

For proponents of human rights worldwide, however, the celebration of this historic text is
marred by the state of crisis that plagues the current UN Human Rights Council (HRC).
Created in 2006 to replace the Commission, which became discredited for being politicized
and acting arbitrarily, the HRC was supposed to mark a new beginning. Regrettably, with
few exceptions, the opposite has happened. The council is dominated today by an alliance of
repressive regimes, including China, Cuba, and Saudi Arabia, that has acted systematically to
undermine and erode core principles and effective mechanisms created by the generation of
Eleanor Roosevelt and those that followed.

For example, the Council this year overturned protection of freedom of expression by a
revised mandate, sponsored by Islamic states with Cuban support, that now polices “the
abuse” of this freedom. The Council eliminated human rights monitors in Belarus, Cuba,
Liberia, Congo (DRC), and Darfur. The expert on Sudan was renewed only for six months,
an anomalous term at the Council, and is slated for possible elimination at the March 2009
session. The Council appointed one expert who is the co-founder of the “Moammar
Qaddafi Human Rights Prize” (Jean Ziegler), and another who believes that the terrorist
attacks of September 11, 2001, were an inside job (Richard Falk). Although a new
mechanism to review all states (Universal Periodic Review, or UPR) has potential, thus far it
has been largely a toothless exercise.

Sixty years after the founding vision of Eleanor Roosevelt and Rene Cassin, the United
Nations human rights system as a whole find itself in a state of crisis.
This UN Watch report includes the following key findings:

Only 13 of 47 HRC Members Voted Positively: Out of 47 HRC member states,
only a minority of 13 had positive voting records in our study of actions taken on 32
key resolutions. In order of highest ranking, these were Canada, France, Germany,
Italy, Netherlands, Romania, Slovenia, United Kingdom, Switzerland, Bosnia,
Ukraine, Japan
, and the Republic of Korea. See scorecard and full table of resolutions.

Majority 34 of 47 HRC Members Voted Negatively: A majority of 34 out of the
47 HRC member states had negative voting records—casting ballots against
independent human rights mechanisms or basic principles such as free speech—or
supported counter-productive resolutions sponsored by repressive regimes. From
bad to worse, these were: Guatemala, Uruguay, Mexico, Peru, Brazil, Bolivia,
Gabon, Cameroon, Ghana, India, Madagascar, Philippines, Angola, Jordan,
Mauritius, Zambia, Saudi Arabia, Azerbaijan, Bangladesh, Djibouti, Mali,
Nigeria, Pakistan, Qatar, Senegal, South Africa, Cuba, Egypt, Indonesia,
Malaysia, Nicaragua, Russia, Sri Lanka
and China. See scorecard and full table of
resolutions.

HRC Ignored Worst Abusers: In 2007-2008, the council failed to address the
world’s worst human rights violations. Of the 20 worst violators on Freedom
House’s annual survey, the council censured only Myanmar and North Korea.
While it did adopt resolutions on Sudan, these were non-condemnatory, weak, and
ineffective, some even praising Sudan for its “cooperation.” Somalia’s violations
were addressed as a matter of mere “technical consideration.” Even worse, the
council failed to adopt any resolution, special session or investigative mandate for:
Belarus, China, Cuba, Chad, Equatorial Guinea, Eritrea, Laos, Libya,
Morocco, Russia, Saudi Arabia, Syria, Turkmenistan,
Uzbekistan and Zimbabwe
. See table, “How HRC Addressed Worst Abusers.”

The Spoilers Have It: While almost half of the Council’s 47 members are free
democracies (49%), only a minority of these countries—about a dozen—have
consistently voted in defense of the values and principles that the Council is
supposed to promote. Instead, the body has been dominated by an increasingly
brazen alliance of repressive regimes seeking not only to spoil needed reforms but to
undermine the few meaningful mechanisms of UN human rights protection that
already exist. Their goal is impunity for systematic abuses. Unfortunately, as this
report shows, too many democracies have been going along with the spoilers, out of
loyalty to regional groups and other political alliances.

Total HRC Condemnations to Date: From its inception in June 2006 to the
present, the HRC has condemned North Korea in 1 resolution, Myanmar in 4, and
Israel in 20 resolutions. While the council did address Sudan several times, these
were not condemnations but weak and ineffective resolutions, some of which
actually praised Sudan for its “cooperation.” Despite the pleas of former UN
Secretary-General Kofi Annan as well as current UN chief Ban Ki-moon, the HRC’s
focus has actually become even more narrow than was the case under the former
Commission on Human Rights.

Current Composition of the 2008-2009 Council:

o 24 out of 47 current UNHRC members (51%) fall short of basic democracy
standards, with ratings of either Partly Free or Not Free.

o 32 out of 47 UNHRC (68%) members have a negative voting record on UN
resolutions that promote human rights.

o 35 out of the current 47 UNHRC members (74%) have voted to restrict the
independence of the High Commissioner for Human Rights. See table
analyzing current HRC members.

Full Text PDF Version

* * *

 

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19 mars 2009 4 19 /03 /mars /2009 20:59
Iranian defector tipped Syrian nuke plans

Swiss daily says retired Revolutionary Guards general Ali Reza Asghari told US Intelligence Tehran was financing secret nuclear project of Syria and North Korea; 'Israelis who were immediately informed also were completely unaware,' according to report

Associated Press

Published:  03.19.09, 19:07 / Israel News

Photo: Courtesy Channel 10Ali Asgari (Archives) Photo: Courtesy Channel 10

 

A top-ranked Iranian defector told the United States that Iran was financing North Korean moves to make Syria into a nuclear weapons power, leading to the Israeli air strike that destroyed a secret reactor, a report said Thursday.

Top-Ranked Defector
Iranian general's wife says Israel kidnapped him / Dudi Cohen
Wife of missing former Iranian Deputy Defense Minister Ali Reza Asgari says 90 percent of evidence shows Israel responsible for husband's disappearance
Full Story

 

The article in the daily Neue Zuercher Zeitung goes into detail about an Iranian connection and fills in gaps about Israel's Sept. 6, 2007, raid that knocked out Syria's nearly completed Al Kabir reactor in the country's eastern desert.

 

The February 2007 defection to the United States of Ali Reza Asgari, a retired general in Iran's elite Revolutionary Guards and a former deputy defense minister, provided considerable information on Iran's own nuclear program, said the article, written by Hans Ruehle, former chief of the planning staff of the German Defense Ministry.

 

"The biggest surprise, however, was his assertion that Iran was financing a secret nuclear project of Syria and North Korea," he said. "No one in the American intelligence scene had heard anything of it. And the Israelis who were immediately informed also were completely unaware."

 

Ruehle, who did not identify the sources of his information, publishes and comments on security and nuclear proliferation in different European newspapers and broadcasts and has held prominent roles in German and NATO institutions.

 

Alleged Syrian reactor that was bombed by Israel (Archives)  Photo: AFP
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'Syrians were completely surprised'

US Intelligence had detected North Korean ship deliveries of construction supplies to Syria that started in 2002, and American satellites spotted the construction as early as 2003, but regarded the work as nothing unusual, in part because the Syrians had banned radio and telephones from the site and handled communications solely by messengers - "medieval but effective," Ruehle said.

 

Intensive investigation followed by US and Israeli intelligence services until Israel sent a 12-man commando unit in two helicopters to the site in August 2007 to take photographs and soil samples, he said. "The analysis was conclusive that it was a North Korean-type reactor," a gas graphite model, Ruehle said.

 

Other sources have suggested that the reactor might have been large enough to make about one nuclear weapon's worth of plutonium a year.

 

Just before the Israeli commando raid, a North Korean ship was intercepted en route to Syria with nuclear fuel rods, underscoring the need for fast action, he said. "On the morning of Sept. 6, 2007, seven Israeli F-15 fighter bombers took off to the north. They flew along the Mediterranean coast, brushed past Turkey and pressed on into Syria. Fifty kilometers (30 miles) from their target they fired 22 rockets at the three identified objects inside the Kibar complex.

 

"The Syrians were completely surprised. By the time their air defense systems were ready, the Israeli planes were well out of range. The mission was successful, the reactor destroyed," Ruehle said.

 

Israel estimates that Iran had paid North Korea between $1 billion and $2 billion for the project, Ruehle said. Israel has not commented on the strike, but after a delay of several months Washington presented intelligence purporting to show the target was a reactor being built with North Korean help.

Iranian officials were not available for comment because of a national holiday. In general, Iran has been silent about the Syrian facility bombed by Israel. Syrian officials could not be reached for comment. But Syria has denied the facility was a nuclear plant, saying it was an unused military building. It has also denied any nuclear cooperation with North Korea or Iran. The International Atomic Energy Agency earlier this year said UN Inspectors had found processed uranium traces in samples taken from the site.

Syria has suggested the traces came from Israel ordnance used to hit the site, but the IAEA said the composition of the uranium made that unlikely. Israel has denied it was the source of the uranium.

 

Syria has told diplomats that it built a missile facility over the ruins of the site.

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9 mars 2009 1 09 /03 /mars /2009 09:13

DUBAÏ REFUSE A UN OFFICIEL ISRAELIEN DE PARTICIPER A "L'INTERNATIONAL CHAMBER OF COMMERCE ".

 


Par IsraelValley Desk
Rubrique: Banque & finance
Publié le 8 mars 2009 à 10:56

Dubaï boycotte la participation d’Israël à une conférence bancaire. Dubaï n’a pas autorisé le représentant israélien de l’International Chamber of Commerce (ICC) à entrer dans le pays pour participer à une réunion prévue lundi.

L’ICC, dont le siège est à Paris, a des représentants dans 140 pays et milite pour le développement du commerce international.

Le directeur d’ICC Israël s’est déclaré scandalisé et a jugé cette attitude “intolérable”, recommandant d’interdire à l’avenir la tenue de colloques dans l’émirat.—

Source: Guysen

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8 mars 2009 7 08 /03 /mars /2009 23:41

Hezbollah Scouts Out The Hague


http://www.commentarymagazine.com/blogs/index.php/totten/57142
Michael J. Totten - 03.04.2009 - 7:59 AM

A United Nations tribunal to investigate and put on trial the assassins of Lebanon’s former Prime Minister Rafik Hariri opened this week in The Hague, and Hezbollah has been caught running reconnaissance missions outside the grounds.

According to French newspaper Le Monde, Dutch police have caught individuals affiliated with Hezbollah taking photographs of the tribunal headquarters on three separate occasions. A Hezbollah spokesman denies the accusation, of course, and I might even believe him if the police didn’t insist it already happened three times. If one person were caught taking photographs, we might write this off as a fluke or a misunderstanding. Two separate incidents are harder to dismiss. Three make a pattern.

If anyone would have asked me a week ago if I thought Hezbollah might use or even threaten to use force against the tribunal I would have said no, and I would have said no with confidence. Secretary General Hassan Nasrallah desperately wants to be thought of as the leader of a “resistance” movement instead of a terrorist army. He spattered his own brand with blood when his fighters, along with armed men from Amal and the Syrian Social Nationalist Party, seized West Beirut with automatic weapons last year. But still, in recent years, he has only pointed and fired his weapons at Lebanese and Israelis. Westerners, even Jewish Westerners, have been strictly off limits.

Never forget, though, that Hezbollah has, in the past, used violence against people who are not Lebanese and who are not Israeli.

Until September 11, 2001, Hezbollah was responsible for killing more Americans than any other terrorist organization in the world. A Hezbollah suicide truck bomber killed 241 Marines when he rammed his payload through the gate at the barracks near the airport in the suburbs south of Beirut. Fifty eight French soldiers were killed by another Hezbollah suicide truck bomber in West Beirut two minutes later.

In 1994 another Hezbollah suicide bomber exploded himself and his vehicle outside a Jewish community center in Buenos Aires, Argentina, and killed 85 people two years after the same group ignited a car bomb in front of the Israeli embassy there and killed 29.

Hezbollah men armed with pistols and hand grenades hijacked TWA Flight 847 from Athens to Rome in 1985, and cells led by Hezbollah commander Imad Mugniyeh kidnapped 96 foreign civilians – mostly Westerners – between 1982 and 1992. After they kidnapped Beirut’s CIA station chief William Buckley, they tortured him to death, and they did it on video.

Hezbollah has been relatively restrained in recent years, but that’s not because the party has undergone a process of authentic transformation into something a bit more respectable. Hezbollah’s restraint is entirely practical and imposed from the outside. Its leaders and even some of its lower-rung supporters and members are the most paranoid people I have ever met in my life. They are deeply worried about an American assault or CIA-sponsored internal sabotage, and they’re rightly wary about what will happen to them if they start acting like Al Qaeda again. Hezbollah is barely tolerated while its fighters and rocket launch teams limit their violent attacks to their own countrymen and to the citizens of the “Zionist Entity,” but all that will change if Americans and Europeans are blown up or kidnapped again.

“Deduce the political conclusions you want,” Robin Vincent, Registrar of the Special Tribunal, said after the Dutch police filed their recent reports about Hezbollah’s suspicious behavior outside The Hague.

I don’t know what Hezbollah will do. For all I know it is only trying to throw its weight around by using empty threats and scare tactics. Non-violent menacing and harassment of Western journalists, for instance, is part of the job description of its “Media Relations” liaisons. An international tribunal, though, is a far graver threat to its patron and ally in Syria than anything the likes of me could ever write in an American magazine. It’s entirely possible that nothing will happen. It’s also possible that Hassan Nasrallah, for whatever reason, feels more emboldened or daring – or perhaps more dangerously desperate – these days.

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3 mars 2009 2 03 /03 /mars /2009 23:53

La revue Points de vue de Jerusalem est publiée par l’Institut des Affaires Contemporaines, fondé conjointement avec la Fondation Famille Wechsler

No. 570   March-April 2009 

Texte repris du site du JCPA

http://www.jcpa.org/JCPA/Templates/ShowPage.asp?DBID=1&LNGID=1&TMID=721&FID=706

Empêcher les abus en matière de compétence universelle

Irit Kohn

Traduction : Marc Brzustowski

  • Juste après la fin de la récente opération israélienne à Gaza, des organisations pro- palestiniennes françaises ont lancé des poursuites judiciaires contre le Président israélien, les ministres des affaires étrangères et de la défense. Des procureurs turcs ont déclaré en février 2009 qu’ils cherchaient la façon dont les dirigeants israéliens pourraient être poursuivis en justice pour crimes contre l’humanité, concernant l’offensive à Gaza, après que Mazlum-Der, une organisation des droits de l’homme d’obédience islamique, ait déposé plainte en Turquie. Au même moment, un juge espagnol examine actuellement le rôle des soldats israéliens et des responsables de la sécurité, dans un bombardement à Gaza en 2002, lors duquel Salah Shehada, un planificateur d’attentats-suicide important du Hamas et 14 autres personnes ont été tués.
  • La compétence universelle fait référence au pouvoir d’un Etat de légiférer, de se prononcer et de condamner tout individu pour des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou un génocide commis hors de ses frontières, même quand ces crimes n’ont pas été commis contre ce pays ni ses citoyens, et même si l’accusé n’est pas non plus citoyen (de ce pays). L’idée est que quiconque ayant commis de tels crimes atroces, internationalement condamnés, ne pourra trouver refuge ou échapper à un jugement, où qu’il se trouve sur le globe.
  • Les organisations des droits de l’homme dans le monde entier ont contribué à l’instauration de la compétence universelle. Cela a contribué à l’introduction de la politique dans le processus de compétence universelle, comme on peut le voir dans beaucoup d’actions mises en œuvre par les ONG qui sont soutenues financièrement par des groupes d’intérêts particuliers et même des états au seul bénéfice de leur propre agenda. En 2005, le Général de Brigade Doron Almog a été prévenu qu’il ne devait pas quitter son avion à l’aéroport d’Eathrow de Londres, après qu’une Cour britannique ait lancé un mandat d’arrêt (contre lui).
  • Il est important de se rappeler que l’on ne met en oeuvre la compétence universelle et le Tribunal Pénal international que lorsqu’un pays ne veut ou ne peut se pourvoir en justice. Israël est encore une démocratie disposant d’un système judiciaire bien développé et n’a pas besoin d’une intervention extérieure pour conduire quelque investigation que ce soit.
  • En fait, la police militaire israélienne a rapporté qu’entre 2000 et 2007, le système judiciaire d’Israël a mené 272 enquêtes sur des déclenchements de tirs illégitimes, conduisant à 31 accusations et 17 inculpations ; 330 investigations concernant des dommages causés à la propriété, menant à 36 accusations et 36 condamnations ; 475 enquêtes sur violences, produisant 37 accusations et 34 condamnations ; et 128 enquêtes pour des crimes dans les territoires palestiniens, ayant pour résultat 20 accusations et 18 inculpations. Le cas de Salah Shehada, mentionné plus haut, a déjà été minutieusement examiné par la Cour Suprême, qui est largement respectée dans la communauté judiciaire internationale.  Que pourrait bien ajouter un tribunal espagnol ?  
  • Le Dr Henry Kissinger a écrit que nous étions témoins d’une tentative sans précédent de traduire les politiques internationales en procédures légales. La loi internationale n’a pas besoin que le pays qui poursuit en justice soit neutre ou politiquement impartial pour exercer sa juridiction dans un dossier donné. L’intention selon laquelle la compétence universelle a été créée peut bien être tour-à-fait digne et noble. C’est, cependant, sa forme actuelle d’exécution qui est problématique, c’est le moins que l’on puisse dire.

Parrainage du Tribunal Pénal International (TPI)

Quelques jours après le fin de l’opération de trois semaines à Gaza qui a pris fin le 18 janvier 2009, plusieurs organisations pro-palestiniennes françaises ont lancé un procès contre le Président israélien, le ministre des affaires étrangères et le ministre de la défense. Le Statut de Rome, document fondateur du Tribunal Pénal International de la Haye, était cité en tant que fondement légal à cette action.

Les organisations ont demandé que la France, qui présidait le Conseil de Sécurité de l’ONU au moment de l’ouverture du dossier, initie une discussion autour de cette action au sein du Conseil, espérant qu’une résolution du Conseil soumettrait le cas au Tribunal Pénal International.

Le Tribunal Pénal International n’a encore seulement autorité que sur les nationaux issus de pays ayant signé et ratifié le Statut de Rome. Israël n’a pas ratifié le statut et ses citoyens n’y sont donc pas assujettis. L’article 13 (b) des statuts du tribunal établit la juridiction de la cour sur les cas qui lui sont référés par le Conseil de Sécurité en accord avec le chapitre 7 de la Charte de l’ONU. Cet article a été le fondement juridique de l’autorité de la cour sur les crimes commis au Darfour soudanais. Dans ce cas, tous les membres du Conseil de Sécurité ont voté en faveur du référencement du cas devant la cour, incluant les Etats-Unis, qui n’est pas non plus partie prenante dans le Statut de Rome.

Le Tribunal Pénal International a commencé à travailler en juillet 2002. Depuis sa mise en place, il tient lieu de tribunal permanent, disposant d’une autorité supplémentaire à l’autorité des états pour poursuivre les individus pour crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Un autre crime mentionné dans son mandat, dont la définition est encore sous délibération, est celui « d’agression ».

Depuis qu’il s’est avéré impossible de trouver un accord sur le problème du terrorisme, ce sujet n’est pas compris dans les attributions de cette cour. Beaucoup de pays et d’organisations perçoivent l’usage de la terreur au cours d’une guerre d’auto-détermination comme un acte légitime de guerre.

Le besoin de créer un tribunal pénal international a été reconnu au sortir de la seconde guerre mondiale et du génocide des Juifs d’Europe. Suivant les tribunaux ad hoc de Nuremberg et de Tokyo, le peuple juif et l’Etat d’Israël, à part entière dans la communauté internationale, ont reconnu le besoin d’une cour internationale permanente pour régler le phénomène récurrent de génocide et d’autres crimes aussi graves.

Israël a été très actif durant le comité préparatoire du tribunal pénal international. L’ancien procureur général israélien, le juge Eli Rubinstein, a fait un discours à la conférence de Rome, où il affirmait qu’Israël était très favorable aux procès contre les criminels de guerre responsables de génocide et de crimes contre l’humanité. Cependant, ajoutait Rubinstein, l’inclusion de corpus politiques dans le processus de décision était extrêmement problématique, et depuis qu’Israël est victime d’assauts terroristes incessants, il espérait que la communauté internationale reconnaîtrait le terrorisme comme un crime international et se concentrerait sur les méthodes pratiques et effectives de coopération à mettre en oeuvre pour envoyer les terroristes internationaux en justice. A ce jour, la cour doit encore instituer de telles mesures.

 

Le problème d’Israël à l’égard du TPI.

Que s’est-il passé? Pourquoi Israël s’est-il abstenu de ratifier le statut ? Un article du statut, qui consolide le processus de politisation de la cour, est la première raison de la décision israélienne : il s’agit de l’article qui concerne le transfert de populations.

L’article 8 (b) 8, la section définissant les crimes de guerre dans le statut de Rome, stipule : “le transfert, direct ou indirect, par la puissance occupante de groupes de sa propre population civile sur le territoire qu’elle occupe, ou la déportation ou le transfert de toute ou parties de la population d’un territoire occupé à l’intérieur ou hors de ce territoire.”

Cet article a été copié presque mot pour mot à partir de la version de 1977 du premier protocole de la convention de Genève de 1949.

Cet article insiste clairement sur les transferts forcés de populations. Ses intentions sont même encore plus évidentes lorsqu’on se rappelle qu’il a été consigné en réponse à la relocalisation forcée de populations en Europe durant la Seconde Guerre Mondiale (c’est-à-dire à propos du transfert d’Allemands vers l’ancienne Tchécoslovaquie).

Dans le statut de Rome, cet article élargit jusqu’à l’absurde le programme de repeuplement forcé des Nazis, qui était raisonnablement défini en tant que crime de guerre sous la Convention de Genève. Le statut définit désormais tout mouvement volontaire de population, qu’il soit direct ou indirect, quel qu’en soit les moyens, comme un crime similaire sous le statut de Rome. Mais quel est le lien entre cette distorsion et l’intention originale du statut de Rome, qui était d’établir un tribunal pour répondre aux débordements horribles et intolérables contre l’humanité ? Ici l’intention était de conduire à la reconnaissance internationale des implantations israéliennes dans la bande occidentale de Cisjordanie (Judée-Samarie) comme constituant un crime des plus sévères qui aurait ainsi pu être soumis à la cour.

Rappelons-nous qu’en général, les violations de la loi internationale ne sont pas, ipso facto, des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des génocides. Il existe beaucoup de violations de la loi internationale qui ne sont pas considérées comme équivalentes à ces crimes. De plus, étendre la définition des « transferts de population » dans le statut de Rome bien au-delà de celle du premier Protocole de Genève, tout en créant une argutie légale spécifique pour traiter des implantations israéliennes, abaisse sérieusement le statut sur lequel la cour a été fondée. Les sources israéliennes se sont plaintes du fait que la terminologie de cet article, inspirée et influencée par les nations arabes, cible spécifiquement l’Etat d’Israël, et par conséquent n’est liée en aucun cas à la sévérité et au contenu des autres actes flagrants désignés par le statut en tant que crimes de guerre.

Il est intéressant de remarquer que jamais les tribunaux ad hoc pour le Rwanda ou la Yougoslavie n’ont donné lieu à des ajustements visant à élargir dans leurs documents constitutifs la définition au-delà de celle de la 4è Convention de Genève, selon laquelle seule la déportation ou le transfert illégal de personnes protégées sont considérés comme des violations graves de la convention.

Au bout du compte, l’introduction de cet article dans le statut de Rome et l’imbrication entre le TPI et l’ONU ne laissaient aucun autre choix à Israël que de s’abstenir de se joindre au statut et, par conséquent, le TPI n’a pas autorité sur ses citoyens.

La Cour Pénale Internationale n’est pas la seule voie pour la poursuite de ces crimes. Il y a eu des tribunaux spéciaux de l’ONU par lesquels des individus accusés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité ont été poursuivis. Cela inclut les tribunaux établis par le Conseil de Sécurité de l’ONU pour juger les crimes commis dans l’ancienne Yougoslavie, au Sierra Leone et au Cambodge. Récemment, une cour a été établie au Liban concernant le meurtre de l’ancien premier ministre Hariri.

Des Etats particuliers cherchent à exercer une compétence universelle.

On peut encore trouver une autre manière de poursuivre des suspects pour des violations abominables de la loi internationale dans certains états qui ont adopté des lois impliquant la « compétence internationale ». Comme on l’a noté, le statut de Rome a établi le premier engagement des états à exercer leur juridiction et à poursuivre les individus suspects d’être responsables de tels crimes face à des tribunaux nationaux. L’insistance, ici, porte sur la responsabilité d’un état d’envoyer en justice quiconque est responsable de tels crimes, à travers une législation adaptée, une compétence universelle étendue et une coopération internationale renforcée.

La compétence universelle réfère au pouvoir d’un état de légiférer, de se prononcer et de condamner tout individu pour des crimes commis hors de ses frontières, même si ces crimes n’ont pas été commis contre ce pays ni ses citoyens, et même si l’accusé n’est pas citoyen. L’idée est que quiconque commet de tels crimes atroces, internationalement condamnés, ne pourra trouver refuge ni se dérober à son jugement nulle part sur le globe.

La définition de ces crimes est le résultat d’un processus historique. Le traité constitutif des procès de Nuremberg, par exemple, a établi les principes au regard des crimes de guerre nazis et désigné ces individus accusés de crimes contre la paix, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis durant la Seconde Guerre Mondiale en spécifiant qu’ils seraient poursuivis devant une cour militaire internationale réunissant tous les pays signataires du traité (les USA, l’URSS, l’Angleterre et la France) qui se tiendrait à Nuremberg. On décida plus tard que ces criminels pouvaient être poursuivis par les systèmes de justice nationaux de tous les pays partie prenante de l’instauration de la cour internationale. Le traité fut ratifié par 19 pays supplémentaires et ses principes ont été adoptés à l’unanimité par l’assemblée générale des Nations-Unies en 1946.  Par conséquent, il a été décidé que les crimes contre la paix, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité sont des crimes dans tous les états et que tous les états pouvaient poursuivre des individus qui se rendaient responsables de les avoir commis. Il en résulta que les criminels de guerre nazis furent poursuivis dans plusieurs pays.  

Dans un autre exemple, les lois de la guerre ont été étendues par la convention de Genève de 1949, et ont tracé la ligne de démarquation entre le « droit » et le « non-droit » en temps de guerre. Elles définissent également ce que sont les violations bénignes et flagrantes. Elles confient à chaque état particulier la responsabilité de localiser et de poursuivre ce qui les violent, même si le crime a été commis hors de sa juridiction et n’était pas dirigé contre lui ni ses citoyens. La description des violations flagrantes a élargi la définition de crimes de guerre au-delà de leur définition à Nuremberg et les a soumis à la compétence universelle.

Il est important de noter que les organisations des droits de l’homme du monde entier ont contribué à l’instauration de la compétence universelle, comme ce fut le cas, par exemple, dans les actions lancées contre l’ancien premier ministre Ariel Sharon et d’autres dans le cas du massacre des Palestiniens par les milices chrétiennes à Sabra et Chatila au Liban. Cela a contribué à l’introduction des politiques dans le processus de compétence universelle, comme on peut le voir dans de nombreuses actions lancées par les ONG, qui sont financièrement soutenues par des groupes d’intérêts particuliers et même des états au bénéfice de leur propre agenda.

Dans un exemple plus récent, des procureurs turcs ont déclaré en janvier 2009 qu’ils examinaient la possibilité de poursuivre des dirigeants israéliens pour crimes contre l’humanité durant l’offensive israélienne sur Gaza, après que Mazlum-Der, une organisation des droits de l’homme d’obédience islamique, ait déposé une plainte officielle en Turquie. Le groupe a demandé à ce que les responsables israéliens soient mis en détention s’ils entraient en Turquie.

De plus, un juge espagnol est actuellement en train d’examiner le rôle des soldats israéliens et des responsables sécuritaires dans le cadre d’un bombardement à Gaza en 2002 lors duquel un planificateur d’attentat suicide important du Hamas, Salah Shehada et 14 autre personnes ont été tués. En 2005, le Général de Brigade Doron Almog a été sommé de ne pas quitter son avion à l’aéroport d’Eathrow à Londres, après qu’un tribunal britannique ait lancé un mandat d’arrêt (contre lui).

Le dossier qui a ouvert les vannes aux poursuites sous compétence universelle dans les dernières années a été celui du général chilien Pinochet. En 1998, l’Angleterre recevait une requête de la part d’un juge en Espagne pour extrader Augusto Pinochet pour qu’il puisse être jugé lors d’un procès devant une cour espagnole pour des crimes commis contre des Espagnols sur le territoire du Chili. Les parties civiles qui soutenaient la compétence universelle croyaient que l’arrestation de Pinochet constituait un tournant. Les critiques concernant le dossier ont argué qu’il était fallacieux d’utiliser le principe de compétence universelle comme outil pour régler des polémiques politiques.

L’instauration contemporaine de la compétence universelle est très controversée parmi les experts juridiques internationaux. Aucun débat public au sujet de sa propre instauration ou de son application n’a jamais eu lieu et il en résulte qu’il n’y a pas de règles universellement acceptées.

Chaque état exerce l’autorité en matière de compétence universelle selon ses propres lois internes, qui sont loin de constituer une connaissance internationale partagée. Il n’y a pas plus de définitions unitaires des crimes ni de certitude concernant le type de défense dont l’accusé doit se prémunir. Les statuts de limitation diffèrent d’un pays à l’autre. De plus, les juges des tribunaux locaux ne sont pas toujours versés dans la connaissance des lois internationales. Ainsi, tous ces facteurs sont de possibles obstacles à l’application de la compétence universelle.

Cette situation change lorsque la juridiction est exercée par des organisations internationales. Les tribunaux internationaux, tels que le TPI, exercent selon les règles autorisées par tous les pays parties prenantes de leurs traités fondateurs. En outre, quand le conseil de sécurité de l’ONU désigne une cour ad hoc, il agit à l’intérieur du cadre des conventions internationales et statuts destinés à cette intention par l’ONU, parfois même en pleine coopération avec les pays impliqués. Dans les deux cas, les crimes sont clairement définis, comme le sont les règles d’administration de la preuve, les dispositions de protection légale, et ainsi de suite. On doit aussi garder à l’esprit que les juges affectés à ces tribunaux représentent habituellement un large spectre d’opinions judiciaires et que quelques-uns d’entre eux sont des experts en lois internationales.

Pas besoin d’intervention extérieure dans les dossiers sous juridiction israélienne

Il est important de se rappeler que la compétence universelle et le Tribunal pénal International s’appliquent quand un pays ne mène pas ou ne peut pas mener de poursuite. A mon grand regret, depuis que des officiers de l’armée israélienne ont été l’objet de compétence universelle dans différents pays, il apparaît que quelques-uns incluent Israël dans la catégorie des pays qui ne lancerait pas ou ne pourrait pas lancer d’action contre de tels crimes.

Ici, la réponse est claire. Israël est une démocratie disposant d’un système judiciaire bien développé, comme les statistiques ci-dessous le prouvent. Le système judiciaire militaire est séparé des tribunaux civils, avec la capacité de faire appel aux décisions arrêtées dans un tribunal de moindre importance. La Cour Suprême, siégeant en tant que haute cour de Justice, reçoit des plaintes contre les tribunaux militaires et contre la discrétion des poursuites concernant l’armée.

La police militaire israélienne a rapporté qu’entre 2000 et 2007, le système judiciaire d’Israël a mené 272 enquêtes sur des tirs illégitimes d’armes à feu, conduisant à 31 accusations et 17 inculpations ; 330 investigations concernant des dommages causés à la propriété, menant à 36 accusations et 36 condamnations ; 475 enquêtes sur violences, produisant 37 accusations et 34 condamnations ; et 128 enquêtes pour des crimes dans les territoires palestiniens, entraînant 20 accusations et 18 inculpations. Le cas de Salah Shehada, mentionné plus haut, a déjà été minutieusement examiné par la Cour Suprême, qui est largement respectée dans la communauté judiciaire internationale.  Que pourrait bien ajouter un tribunal espagnol ?  

En 2008, il y a eu une forte augmentation dans le nombre de plaintes, enquêtes et condamnations. Cela peut être dû à l’établissement en octobre 2007, d’une nouvelle unité – le groupe d’avocats militaires pour les affaires opérationnelles. Cette unité gère deux types d’affaires : les plaintes impliquant des Palestiniens et les accidents lors d’entraînements.

Rappelons-nous que durant la guerre du Liban de 1982, une commission d’enquête israélienne comprenant deux membres de la Cour Suprême de Justice et un officier de haut rang de l’armée ont été chargés d’enquêter sur les exactions à Sabra et Chatila, pendant que le Liban pardonnait à tous ceux ayant une responsabilité dans les crimes alors commis. Le résultat de cette commission se traduisit par l’éviction du ministre de la défense d’alors, Sharon. Malgré cela, la Belgique décida de tenter de poursuivre Sharon. Est-ce que cela ne porte pas le sceau de l’influence politique ?  

L’exploitation politique de la competence universelle

Un aspect particulièrement problématique à ce sujet est l’exploitation politique de la compétence universelle. Le Dr Henry Kissinger a écrit en 2001 que dans le cours de moins de 10 années, nous avons été témoin d’un mouvement sans précédent pour transformer les politiques internationales en procédures judiciaires, un argument mentionné avec une fréquence croissante.

Quand la poursuite est à l’initiative d’un pays qui n’est pas pleinement en lien avec l’affaire, il y a toujours la possibilité très réelle que cela soit entrepris pour des raisons politiques. La loi internationale ne requiert pas que le pays qui poursuit soit neutre ou politiquement impartial afin d’exercer sa juridiction dans un dossier donné.

On peut trouver un exemple de ce problème dans les tentatives de poursuivre l’ancien premier ministre israélien Ariel Sharon pour ses actions au Liban. Lorsque le procès a été instruit en Belgique, qui permet une très large définition du principe de compétence universelle, le Ministère de la Justice d’Israël commença à recevoir de nombreuses lettres décrivant les actions de la Belgique au Congo.

De nombreux pays sont susceptibles de trouver des squelettes dans le placard de leur propre passé, qui puissent être qualifiés en tant que crimes relevant de la compétence universelle. Des pays aux passés aussi obscurs sont-ils réellement qualifiés pour servir en tant que représentants de la communauté internationale et pour se prononcer sur des crimes pour lesquels ils peuvent eux-mêmes être jugés coupables ?

Il est intéressant de remarquer comment certaines nations africaines perçoivent la compétence universelle. Récemment, Rose Kabuye, directrice générale du protocole d’Etat au Rwanda, a été arrêté en Allemagne en application d’une demande d’extradition de la France. C’est un exemple disant pourquoi certaines nations africaines font référence à la compétence universelle, comme étant une forme d’impérialisme judiciaire occidental : parce qu’elles ne constatent pas de dossiers envoyés par une nation occidentale contre une autre nation occidentale. Pouvez-vous envisager un état européen engageant une action contre des généraux et politiciens américains pour des crimes de guerre en Irak? La Belgique l’a envisagé, mais en a été dissuadé par les menaces américaines de déménager les quartiers généraux de l’OTAN hors de Bruxelles.

Il ne fait pas de doute que la volonté d’un pays d’arrêter et de poursuivre est affectée par sa relation avec le pays où les crimes ont été commis et par sa force militaire et économique. Par exemple, la virulente critique, par l’ancien premier ministre britannique, Margaret Thatcher, de l’arrestation de Pinochet était influencée par l’aide qu’il avait offert à la Grande-Bretagne durant la guerre des Malouines.

De nombreux pays font attention à limiter leur vision de la compétence universelle à une demande où, soit le suspect soit la victime se trouve dans leur territoire de juridiction avant qu’un tel processus ne commence. L’intention selon laquelle la compétence universelle fut créée peut bien être tout-à-fait digne et noble. Cependant, son application effective reste problématique, c’est le moins que l’on puisse dire.

*     *     *

Irit Kohn, Esq., a rejoint le Ministère de la Justice israélien en 1989 et, entre 1995 et 2005, a été directeur de son Département des affaires internationales. A cette place, elle a été impliqué dan l’un des tous premiers cas engageant la compétence universelle, en tant que chef de l’équipe juridique défendant Ariel Sharon en Belgique en 2001. En 2004, elle a été élue vice-présidente de l’Association Internationale des Magistrats et Juristes  Juifs. Ce points de vue de Jerusalem est basé en partie sur sa présentation le 26 novembre 2008, lors d’une conférence à Londres sur le thème : « empêcher les abus de coméptence universelle ».

© JCPA 

 

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10 février 2009 2 10 /02 /février /2009 07:58
Enquêtes et analyses - No. 493
Février 3, 2009 No. 493
Dépendance au pétrole du Moyen-Orient et richesse décroissante des grands exportateurs de pétrole, à la lumière de la crise économique
By: Dr. Nimrod Raphaeli

Introduction

Depuis l'embargo de 1973 sur les livraisons de pétrole des Etats arabes aux Etats-Unis, des campagnes politiques menées à tous les niveaux aux Etats-Unis, notamment au niveau présidentiel, ont prôné une politique nationale du pétrole visant à réduire la dépendance américaine au pétrole du Moyen-Orient.

 

S'il est vrai que la réduction de la dépendance aux importations de pétrole devrait être une priorité nationale, le discours sur la dépendance aux importations de pétrole du Moyen-Orient s'avère, après examen, sans grand fondement.

 

La réalité des importations de pétrole par les Etats-Unis

 

Les dernières données publiées par l'Administration de l'information sur l'énergie par le département américain de l'Energie révèlent que deux pays ont exporté plus de 1.40 millions de barils de brut par jour aux Etats-Unis (octobre 2008) et que quatre pays ont exporté plus d'un million de barils de brut (voir Table 1 au bas du document). Les cinq premiers pays exportateurs de pétrole représentent environ 68% des importations de pétrole vers les Etats-Unis en octobre 2008, tandis que les dix premiers exportateurs assurent 86% des importations de brut des Etats-Unis.

 

Les premiers pays exportateurs de brut aux Etats-Unis pour le mois d'octobre 2008 sont le Canada (2 066 millions de barils par jour), l'Arabie saoudite (1 435 millions de b/j), le Mexique (1 256 millions de b/j), le Venezuela (1 027 millions de b/j) et le Nigeria (0 935 millions de b/j). Les importations totales de brut s'évaluent à près de 10 111 millions de b/j en octobre, ce qui représente une augmentation de 1 704 millions de barils par jour par rapport à septembre 2008 - en raison des ouragans du Golfe du Mexique, mais 2 millions de barils par jours de moins qu'en 2006.

 

L'analyse du tableau met en relief les aspects suivants: le total des importations de brut en 2008 des cinq plus grands exportateurs jusqu'en octobre (compris) était de 6594 millions de barils par jour, la part de l'Arabie saoudite correspondant à 1520 millions de barils, soit 22.6%. Le total des importations des 15 plus grands exportateurs de brut aux Etats-Unis pour la même période équivaut à 9098 millions de barils par jour, dont 29.29%, soit 2683 millions de barils par jour en provenance des quatre pays arabes que sont l'Arabie saoudite, l'Irak, l'Algérie et le Koweït.

 

Notons que la part des exportations de pétrole des pays arabes pour le mois d'octobre 2008 est plus basse que sur la moyenne par mois en 2008. En octobre, l'Arabie saoudite a exporté aux Etats-Unis 1435 millions de barils par jour, ce qui correspond à 14.2% des importations totales de brut, tandis que la part des quatre pays arabes s'élève à 2247 millions de barils par jour, soit 22.2% du total de l'importation américaine.

 

Ce pourcentage, bien qu'important, ne l'est toutefois pas assez pour invalider l'économie des Etats-Unis si, pour une quelconque raison, les importations de brut des pays arabes devaient connaître une diminution drastique. Les économies d'énergie résultant de l'actuelle récession économique et le développement de sources alternatives d'énergie, l'un des objectifs clé du gouvernement Obama, contribueront incontestablement à réduire la dépendance des Etats-Unis aux exportations de brut en général et des pays du Golfe en particulier.

 

S'il est vrai que les Etats-Unis sont le premier importateur de pétrole au monde, avec une moyenne de 12.3 millions de barils par jour en 2006, cette tendance va s'affaiblissant, avec la baisse de la consommation en 2008. [1] En outre, les Etats-Unis demeurent le troisième plus grand producteur de brut au monde, avec une moyenne de 8.3 millions de barils par jour en 2006, derrière l'Arabie saoudite (10.66 millions de barils par jour) et la Russie (9.67 millions de barils par jour).

 

La fortune décroissante des pays exportateurs de pétrole

 

La question de la dépendance des Etats-Unis au pétrole du Moyen-Orient doit aussi être considérée à la lumière de la diminution rapide de la fortune des producteurs. Après avoir atteint un pic de 147 dollars le baril en juillet 2008, les prix internationaux du pétrole se sont écrasés à leur niveau le plus bas depuis 2004. Didier Houssin, haut responsable de l'Agence internationale de l'énergie (représentant les intérêts des consommateurs de pétrole occidentaux), a commenté en ces termes l'impact de la chute des prix pour les pays producteurs de pétrole: "La brutalité et la rapidité du déclin des prix représente un choc énorme au niveau économique et politique pour certains de ces pays." [2]

 

Alors que les prix du pétrole atteignaient de nouveaux pics et que les pétrodollars s'accumulaient jusque pendant le mois de juillet 2008, les spéculations visant à estimer la fortune des six membres du Conseil de coopération des Etats du Golfe (Arabie saoudite, Emirats arabes unis, Qatar, Bahreïn, Koweït et Oman) allaient bon train. Avec le passage du prix moyen de 27.69 dollars le baril en 2003 à 100 dollars le baril en 2008, les Etats-Unis et les pays occidentaux se mirent à craindre que le "haut commandement" du capitalisme occidental ne se trouve menacé.

 

Selon le journal économique saoudien Al-Iqtisadiya, les avoirs gérés par les membres du Conseil de coopération des Etats du Golfe équivalaient à un cinquième du total des avoirs des banques centrales des pays ayant des fonds souverains, soit 5.3 trillions de dollars. [3] Il était prévu que le total des fonds souverains atteigne 12 trillions de dollars en 2015, suite à de nouveaux revenus du pétrole et à une nouvelle augmentation du capital. [4] En conséquence, l'influence politique de ces pays a également augmenté.

 

Toutefois, avec la crise financière mondiale, les pays du Conseil de coopération des Etats du Golfe (CCG) ont vu leurs biens diminuer de 826 milliards de dollars, pour atteindre 1.2 trillions en 2008, chute qui devrait se poursuivre, vu que le prix du brut continue de décliner. En 2008, les bénéfices du pétrole pour les pays du CCG s'évaluent à 300 milliards de dollars, soit 70 milliards de dollars de plus qu'en 2007. La dégringolade des prix du pétrole a été synonyme de déficits budgétaires et a limité les investissements étrangers dans d'autres pays arabes. Jusqu'à l'année dernière, le secteur immobilier géré par les gouvernements et les sociétés de technologies de l'information et de la communication (TIC) des pays du Golfe étaient devenus des facteurs importants de relance économique en Egypte, Jordanie, Syrie et dans d'autres Etats arabes périphériques tels que le Maroc et la Tunisie. [5] En outre, les déclin des avoirs reportera à une période indéfinie ou annulera certaines acquisitions majeures des fonds souverains d'avoirs américains ou européens.

 

Déficits budgétaires

 

Le déclin des revenus du pétrole s'est traduit par des déficits budgétaires dans les pays exportateurs de pétrole. Les chiffres disponibles laissent présager pour l'Arabie saoudite, plus grand exportateur de pétrole au monde, connaîtra un déficit de 17 milliards de dollars en 2009, le premier depuis 2002 ; pour Oman, un déficit de 2.1 milliards de dollars et pour Dubaï, deuxième plus grand émirat arabe, un déficit de 1.1 milliard de dollars.

 

Conclusion

 

Cette brève analyse de la situation entend souligner deux aspects importants de la politique stratégique et économique des Etats-Unis: d'abord, que la prétendue dépendance au pétrole du Moyen-Orient est exagérée: avec ses réserves stratégiques de pétrole, sa production nationale et le pétrole des voisins amis que sont le Canada et le Mexique, conjugués au développement actuel de sources alternatives d'énergie, l'Amérique pourrait s'en tirer sur une longue période avec une importation réduite en provenance du Moyen-Orient. En outre, le déclin important des revenus du pétrole réduira la menace de pressions sur la politique étrangère des Etats-Unis par des pays riches ou même la menace de l'acquisition d'avoirs américains vitaux par les fonds souverains.

 

Il serait bien entendu téméraire de spéculer sur le prix du pétrole à long terme: les prix en fort déclin sont susceptibles de faire place à des pics. Afin d'éviter des chocs futurs, les Etats-Unis doivent simultanément préserver les sources d'énergie existantes et développer des sources alternatives d'énergie. La réduction de la dépendance aux importations de pétrole extérieur devrait cesser de faire l'objet de discours pour faire place à un plan d'action national.

 

* Dr Nimrod Raphaeli est économiste (émérite) au MEMRI

 



[1] Associated Press, 15 janvier 2009, données reprises d'un rapport du American Petroleum Institute

[2] Global Business, 13 janvier 2009.

[3] Al-Iqtisadiya, Djedda, 28 août 2007.

[4] The Economist, Londres, 26 mai 2007.

[5] BusinessIntelligence Middle East, 16 janvier 2009.

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9 février 2009 1 09 /02 /février /2009 21:35
U.S. Skeptical About Pakistan's Restrictions on Nuclear Scientist

Washington Post Staff Writer
Monday, February 9, 2009; Page A18


Pakistani nuclear scientist Abdul Qadeer Khan, who was released Friday from five years of house arrest for selling nuclear secrets, faces a new set of restrictions on his movement and contacts, according to Pakistani officials.

Under an agreement reached among Khan's lawyers, the judge who ordered him released and the government, officials said, the Pakistani Interior Ministry will limit and monitor Khan's telephone calls, visitors and activities. The ministry will also prohibit his travel outside the country.

U.S. officials, who last week sharply objected to Khan's release, expressed skepticism yesterday about the new arrangement, which they said had been reported to them by the Pakistani government.

"We're very concerned," a U.S. official said yesterday. Pakistan has "given us some initial commitments but we're going to be following [the situation] very closely. The important thing is that they know we are still very serious about this individual."

Asked yesterday about Khan, Pakistani Foreign Minister Shah Mahmood Qureshi said that the government had decided not to appeal the court ruling on Khan's release, but had "taken all measures" to ensure that he would be unable to resume the spread of nuclear secrets or technology. "We have broken the network and we will not let that happen again," he said. "We simply cannot afford that."




Qureshi, who spoke at an international security conference in Munich, did not elaborate on the "measures" taken, and the government made no public mention in Pakistan of any new restrictions.

Khan, 72, is revered in Pakistan as the father of the country's nuclear weapons program. Although never charged, he has admitted selling nuclear secrets to Iran, Libya and North Korea. His secret network collapsed in 2003, after more than a decade of investigation by the CIA and other agencies.

Then-Pakistani President Pervez Musharraf, confronted with evidence of his guilt, persuaded Khan to make a public confession but then publicly pardoned the scientist and refused to allow U.S or international officials to question him.

The house arrest, imposed for the past five years by Pakistan's Defense Ministry, was a compromise that collapsed last week when a judge ordered Khan released. Surrounded by Pakistani news media on the front lawn of his Islamabad home Friday, Khan claimed complete vindication.


The case has long been a political football in Pakistan, with opposition parties and elements of the judiciary citing Khan's detention as evidence of President Asif Ali Zardari's obeisance to the United States.

"The proof is in the pudding," said the U.S. official, who added that Washington would be watching carefully to determine whether the new Interior Ministry restrictions were real.

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1 février 2009 7 01 /02 /février /2009 10:20
Dans une interview à Newsweek, hier, Mohammed El Baradeï, directeur égyptien de l'AIEA, s'est fait le porte-parole des intérêts de la Syrie et de l'Iran, désignant Israël comme ayant "violé les lois internationales" en frappant préventivement le site nucléaire de Daar el Zour, au nord de la Syrie. Il accuse également les Etats-Unis de complicité (de "viol") Au-lieu de cela, il escomptait que le renseignement israélien lui passe un coup de téléphone (ou une "plainte devant le conseil de sécurité"!) afin qu'il puisse entamer des palabres indéfinies avec Assad, lui permettant de fabriquer des "bombes sales" et de les transmettre diplomatiquement au Hezbollah, lequel se chargeait de les propulser vers Tel Aviv. Même approche du rôle "régional" de l'Iran qu'entend consacrer l'agent el Baradeï, émissaire des plus dévoués à la cause du "camp du refus". Il tient encore ce rôle d'apeaseur, disant que l'Iran n'a aucun intérêt à "rayer Israël de la Carte" : pas même celui de favoriser  la venue de "l'Imam Caché", afin de lancer l'assaut final de l'Armaggedon islamikaze sur le monde libre. L'Iran voudrait juste avoir sa place parmi les grands maîtres-chanteurs du XXIè s. et on ne comprend toujours pas pourquoi lui est dénié cette voie royale au chapitre.
 Il profite, bien évidemment, du climat délétère de menaces juridiques en tous genres contre Israël après l'opération à Gaza, pour régler mesquinement ses comptes d'apothicaire de la Fin du Monde.
Elbaradei: Israel violated international law in Syria

IAEA chief says that instead of using unilateral force, Jewish state should have provided nuclear watchdog with intelligence on alleged Syrian reactor

Yitzhak Benhorin

Published:  02.01.09, 08:20 / Israel News
WASHINGTON - Mohamed ElBaradei, the director of the International Atomic Energy Agency (IAEA), said Saturday that Israel "violated the rules of international law" by bombing an alleged Syrian nuclear reactor in September 2007.

ElBaradei. 'Iran popular'  Photo: AFP
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Speaking to the Newsweek magazine, ElBaradei said that instead of using unilateral force, Israel should have provided the nuclear watchdog with the intelligence it had.

 

Stick and Carrot
 
US demands Syria cooperate on nuke plan / Roee Nahmias
 
(Video) American ambassador to UN nuclear watchdog says Damascus must decide whether it plans to follow in Iran's footsteps or cooperate on its alleged atomic program. A failure to do so, he warns, would lead to punishment measures
Full story
 

"I have been very harsh on Israel because they violated the rules of international law on the use of unilateral force, and they did not provide us with the information before the bombing (with) which we could have established whether Syria was building a nuclear reactor," the IAEA chief said.

 

In a sarcastic remark directed at the United States, ElBaradei said that the US was also to blame for "sitting on the information" for a year and a half after the bombing.

 

"Now we are doing our best to try to see what Syria was doing, but it's like Iran. I cannot jump the gun and say Syria was building a nuclear facility because what we are doing now is trying to verify what was there," he added.

 

During the interview, which was held at the margins of the World Economic Forum in Davos, Switzerland, ElBaradei also referred to the Iranian nuclear program, noting that Japan was also advancing a nuclear technology like Tehran.

 

The interviewer reminded the IAEA chief that Japan was not threatening to destroy Israel. ElBaradei replied that there had been a lot of offensive statements made by Iran, but that as far as he understood, Iran was interested in a one-state solution rather than in seeing Israel wiped off the map.

 

Direct dialogue without preconditions

ElBaradei went on to say that the world was facing a problem because the Middle East had become more extreme and Iran was very popular in the Muslim world. We must bolster the moderates and find a solution, and Tehran could be a very positive element in finding such a solution, he added.

 

He said the nuclear issue covered a lot of security-related, diplomatic and economic issue, and that what was needed was a "major deal" like the one US President Barack Obama has been talking about.

 

"You're not going to have trust unless you have a direct dialogue. President Obama right now is saying he's ready to have a direct dialogue without preconditions, based on mutual respect. I say this is absolutely overdue," he said.

 

"You cannot treat Iran like a donkey, with carrots and sticks. This is a competition for power in the Middle East… It's a competition between Iran and the West … Iran wants to have its role as a regional security power recognized."

 

A report issued by nuclear monitors in Vienna last November determined that the building destroyed in an Israel Air Force strike in Syria had characteristics similar to those of a nuclear reactor. It also ruled that uranium had been found near the facility, which could have been used for enrichment.

 

The report stressed, however, that the findings were preliminary and that additional inspections should be held and Syrian documents should be probed before reaching clear conclusions.

 

A week after the report was released, ElBaradei told the Los Angeles Times that Damascus' request for help in building a nuclear power station did not constitute a threat, and that the West's efforts to hinder the project threatened to hurt the agency's reliability.

 

The nuclear watchdog chief added that it was too early to judge the Syrian plan, noting that the American claims on weapons of mass destruction in Iraq had turned out to be wrong.

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A tous nos chers lecteurs.

 

Ne vous est-il jamais venu à l'esprit d'en savoir un peu plus sur le titre de ce blog ?

Puisque nous nous sommes aujourd'hui habillés de bleu, il conviendrait de rentrer plus a fond dans l'explication du mot lessakel.

En fait Lessakel n'est que la façon française de dire le mot léhasskil.

L'hébreu est une langue qui fonctionne en déclinant des racines.

Racines, bilitères, trilitères et quadrilitères.

La majorité d'entre elle sont trilitères.

Aussi Si Gad a souhaité appeler son site Lessakel, c'est parce qu'il souhaitait rendre hommage à l'intelligence.

Celle qui nous est demandée chaque jour.

La racine de l'intelligence est sé'hel שכל qui signifie l'intelligence pure.

De cette racine découlent plusieurs mots

Sé'hel > intelligence, esprit, raison, bon sens, prudence, mais aussi croiser

Léhasskil > Etre intelligent, cultivé, déjouer les pièges

Sé'hli > intelligent, mental, spirituel

Léhistakel > agir prudemment, être retenu et raisonnable, chercher à comprendre

Si'hloute > appréhension et compréhension

Haskala >  Instruction, culture, éducation

Lessa'hlen > rationaliser, intellectualiser

Heschkel > moralité

Si'htanout > rationalisme

Si'hloul > Amélioration, perfectionnement

 

Gageons que ce site puisse nous apporter quelques lumières.

Aschkel pour Lessakel.

 

 

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