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elderofziyon
Le Pérou reconnait un "Etat de Palestine" sans frontières, oui vous avez bien lu !
Mais dans quelle situation absurde nous nous trouvons !
http://www.rree.gob.pe/portal/boletinInf.nsf/mrealdia/5ACB6C577AC253100525782200615A34?OpenDocument
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La reconnaissance récente de la "Palestine" comme un Etat indépendant par le Brésil, l'Argentine, l'Uruguay, la Bolivie, l'Equateur, le Guyana et le Pérou soulève la question de savoir si ces actes ont un sens juridique.
Au XIXème siècle, le point de vue général en la matière est connu comme la "théorie constitutive de l'Etat", ce qui signifie que l'état devient une entité juridique en raison du fait qu'il est reconnu par d'autres états.
Il y a eu quelques problèmes avec cette définition, par exemple, lorsque quelques états seulement en reconnaissaient un autre. Cependant cette définition a été considérée comme normative.
Tout cela a changé au XXème siècle. La convention de Montévidéo sur les droits et devoirs des Etats (suivi par le Comité Badinter en Europe) a codifié comme normative du droit international le fait que la reconnaissance d'un Etat est indépendante de la reconnaissance par d'autres états. C'est ce qu'on appelle "la théorie déclarative de l'Etat" et dans la convention de Montévidéo
un Etat est défini comme suit :
L'Etat en tant que personne morale du droit international doit posséder les qualifications suivantes :
Une population permanente
Un territoire défini
Un gouvernement
La capacité d'entrer en relation avec les autres Etats
Prenons l'exemple du deuxième point – Un territoire défini.
Les nations d'Amérique du Sud – qui, pour rappel, sont signataires des la Convention de Montévidéo – ont déclaré que le territoire de la "Palestine" doit être défini par la Ligne verte.
Le problème est que leur déclaration est basée sur une fiction.
Par exemple la déclaration de reconnaissance de l'Equateur. ou le Guyana dit "Une "Palestine libre et indépendante avec SES frontières de 1967" comme le Guyana, d'ailleurs, ou pire, comme le Pérou qui ne fixe aucune délimitation.
Avant 1967, il n'y avait aucune frontière entre la Jordanie et la Cis ou Trans-Jordanie.
Il n'existait pas d'Etat de Palestine
La ligne verte n'a jamais été une frontière nationale entre la Jordanie et Israël.
L'Equateur aurait très bien pu reconnaitre que la 'Palestine" est reconnue par lui avec des délimitations lunaires ou autres.
Précisions
> L'illusion des «frontières de 1967" - Ces frontières n'ont jamais existé Alan Baker
En outre la déclaration dit : "C'est une reconnaissance qui est légitimée par les résolutions 242 et 338 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies" C'est un NON-SENS.
Les Résolutions 242 et 338 NE MENTIONNENT PAS UN SEUL MOT SUR LA "PALESTINE" ni même qu'elle a un jour existé, et donc encore moins de légitimer cette entité.
La reconnaissance de ces pays d'Amérique du Sud de la "Palestine" si elle a, certes, une valeur politique n'a aucun sens au niveau juridique, car la souveraineté d'un Etat est impossible sans territoire défini.
Ce pourrait être aussi une question de savoir si la "Palestine" a un gouvernement (critère 3).
Il ya deux administrations internes qui se nomment et se disent agir pour leur peuple.
L'Autorité Palestinienne au sens propre du terme n'a pas de relations diplomatiques avec d'autres pays.
Si l'Autorité palestinienne Fatah/ OLP gère toutes les questions diplomatiques, ce n'est pas un gouvernement. Quand au 'Hamas, il n'est pas non plus un gouvernement.
Voyons voir l'article 6 de la convention de Montévidéo
La reconnaissance d'un Etat signifie seulement que l'Etat reconnu accepte la personnalité d'un autre état avec ses droits et ses devoirs définis par le droit international. LA RECONAISSANCE EST INCONDITIONNELLE ET IRREVOCABLE.
Il n'est pas certain que les dirigeants palestiniens arabes, et même arabes sont prêts à assumer cette responsabilité en ce moment. XXXX
Voici l'avis d'un avocat en droit international très intéressant –
Le professeur Malcolm SHAW.
La reconnaissance d'un était nécessite qu'il y ait au minimum une bande de territoire cohérente indéniablement contrôlée par le gouvernement de l'Etat présumé.
C'est une nécessité indispensable de fait. Le concept de gouvernement, énuméré dans la Convention de Montevideo peut être considéré comme l'exigence d'une fondation de contrôle efficace. Il est nécessaire que l'autorité incontestée de cet État putatif doive exercer un degré de contrôle global sur la plupart des territoires qu'elle revendique.
Pour cette raison, au moins, par conséquent, l '«État de Palestine» prétendument déclaré indépendant en Novembre 1988, à une conférence à Alger par Arafat ne peut pas être considéré comme un Etat valide. Les organisations palestiniennes ne contrôlaient pas toutes les parties du territoire réclamé.
L'absence du contrôle de l'Autorité palestinienne sur Gaza signifie qu'il ne peut être reconnu comme un gouvernement même si «une large reconnaissance internationale" l'estime.
Il y a une question plus pertinente pour apprécier le critère de l'efficacité d'un gouvernement. Il y a une distinction claire sur la répartition des compétences entre l'Organisation libération de la Palestine («OLP») et l'Autorité palestinienne (AP).
L'OLP "mouvement de libération nationale" - Organisation de libération de Palestine a été accepté comme interlocuteur représentant le peuple palestinien à l'extérieur avec Israël pour les différents accords en commençant par la Déclaration de principes des accords d'Oslo en 1993.
En vertu de l'accord intérimaire de 1995, en plus, il a le pouvoir de négocier et de conclure des ententes pour le bénéfice de l'Autorité palestinienne dans certaines circonstances limitées.
D'autre part, l'Autorité palestinienne, comme on le verra dans les paragraphes suivants, exerce en "Cisjordanie" et à Gaza un certain nombre de pouvoirs et de responsabilités expressément transférés par Israël.
Les deux institutions ne sont pas identiques. Ainsi, ce qu'on pourrait appeler des fonctions gouvernementales sont réparties entre les deux organes. Ce doit avoir un impact sur toute conclusion quant à savoir si le critère de l'efficacité du gouvernement a, en effet, été respecté.
Shaw affirme que la "Palestine" n'adhère pas à la condition (4), c'est-à-dire, la capacité d'entrer en relations avec les autres États, du fait des accords existants avec Israël et son manque d'indépendance au sein de ces accords.
Cela comprend ce que l'on appelle la capacité d'entrer en relations avec des Etats étrangers dans la Convention de Montevideo.
Cette compétence dans l'accord intérimaire est clairement réservé à Israël, à l'exception de certaines régions de moindre importance, comme indiqué dans l'article IX (5) a et b ci-dessus.
Il comprend également l'exercice d'un contrôle efficace en ce qui concerne les menaces extérieures.
Cela est souligné dans l'article XII, qui, tout en prévoyant la création d'une force de police palestinienne, stipule que: «Israël doit continuer à assumer la responsabilité de la défense contre les menaces extérieures, y compris la responsabilité de protéger ses frontières avec l'Egypte et la Jordanie, également assumer sa défense contre les menaces extérieures par mer et par air, ainsi que la responsabilité de la sécurité globale des Israéliens et de leurs établissements, dans le but de sauvegarder leur sécurité interne et l'ordre public, et aura tous les pouvoirs de prendre les mesures nécessaires pour répondre à ces responsabilités ".
Shaw va plus loin, disant que toute déclaration de la "Palestine" serait intrinsèquement illégale en raison de la violation des accords existants et il fait également partie du consensus international que l'émergence d'un nouvel Etat ne doit pas avoir lieu sur la base de l'illégalité. Cela peut être considéré comme étant le reflet du principe général de l'ex injuria jus поп oritur.
Autre point essentiel à la reconnaissance d'un état, cela peut sembler évident, mais cela reste néanmoins une question essentielle.
Pour qu'un nouvel Etat soit créé et ensuite reconnu par la Communauté internationale, l'entité en question doit, effectivement, faire valoir qu'il se réclame comme un Etat. Un nouvel Etat ne peut se présenter de façon implicite par des circonstances ou par voie d'inférence. Il ne peut être établi comme un acte concret et explicite de la volonté.
Une entité n'est pas un État si elle n'a pas la prétention d'être un Etat".
Ce n'est pas une question simple! Malheureusement, nous avons vu la communauté internationale ignorer le droit international coutumier en faveur de la "Palestine" et contre Israël.