Yael Ronen

http://jcpa-lecape.org/lincitation-au-terrorisme-dans-le-droit-international/

En septembre 2005, deux mois après l’attentat spectaculaire à Londres, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la Résolution 1624, consacrée à lutter contre l’incitation à la haine et aux actes terroristes motivés par l’extrémisme et l’intolérance. C’est le premier outil  universel qui porte carrément sur la question de l’incitation au terrorisme en termes du droit criminel. Il représente  des mesures pour freiner le financement du terrorisme international, et porte l’attention  également aux aspects sociologiques dans la prévention et la lutte anti-  terroriste.

La Résolution 1624 a été complétée en 2008 par un rapport du Secrétaire général qui a offert des lignes directives préliminaires pour la mise en œuvre de la résolution à la lumière des droits de l’Homme.

L’article souligne et critique certains des principes de base afin de permettre une appréciation du projet de la mise en œuvre d’une convention internationale  pour la prévention de l’incitation à la terreur initié et proposé par l’ambassadeur Alan Baker.

Rappelons également la Convention du Conseil de l’Europe pour la “Prévention du terrorisme” adoptée en 2005 et déjà incorporée comme directive européenne.

La criminalisation de l’incitation au terrorisme est-elle un outil efficace contre le terrorisme? L’hypothèse que le terrorisme puisse être freiné si son incitation est effectivement refoulée est une conjoncture largement factuelle. L’offensive internationale juridique et interne contre les discours haineux et la parole d’incitation ne répondent  à aucune information empirique sur les déterminants causals du terrorisme, et toute interdiction d’incitation est une réponse rationnelle, capable de lutter contre le terrorisme.

 L’incitation peut être vitale en fonction de la réussite de la campagne du terrorisme. C’est le cas lorsque le terrorisme prend une large portée décentralisée et planétaire, tels les groupes d”Al Qaïda, et donc une grande mobilisation est essentielle pour le soutenir.

En outre, lorsque le terrorisme est mobilisé non contre toute cruauté réelle ou répression sentie immédiatement par des auteurs potentiels, mais pour faire progresser un idéal abstrait, engageant le peuple à le servir n’est pas assuré. Puisque les gens n’agissent pas de leur propre initiative dans la poursuite de buts abstraits, ils ont besoin d’être imprégnés d’un sens de rage et de haine à un tel point qu’ils seraient prêts à entreprendre  une action violente qui les met eux-mêmes en danger. C’est ce que l’incitation prévoit. C’est aussi pourquoi la prévention de l’incitation peut être un outil efficace pour prévenir les actes terroristes eux-mêmes.

D’autre part, la perception du terrorisme considérée ici est très spécifique. C’est un terrorisme que les Etats occidentaux luttent contre des idéologies extrémistes qui n’ont pas toujours un objectif clair. Mais ce n’est pas le seul type de terrorisme qui peut être envisagé. En effet, jusqu’aux années 90 “le terrorisme” a été souvent associé avec la libération politique et les mouvements révolutionnaires socio-économiques. Tels sont perçus le groupe allemand Baader-Meinhof, le Péruvien “Sentier lumineux”, ou le Japonais Aum Shinrikyo (Aleph), sans oublier le Hezbollah et le Hamas.

En conclusion, le lien entre le terrorisme et l’idéologie extrémiste pourrait aboutir à des actes meurtriers. Nous devons éviter la controverse politique et religieuse et agir sur le plan juridique international en adoptant sur la base du combat contre le terrorisme une convention claire et applicable contre toute incitation à la haine et sans toutefois museler le discours politique légitime et la liberté de parole.