«Par cet acte mandataire est reconnu le lien historique entre le peuple juif et la Palestine et le droit qui est sien d'y reconstruire son foyer national en cette terre» (Acte mandataire de la Société des Nations- 24 Avril 1922)
Le 9 septembre 2011 constitue, sans aucun doute, une date butoir pour l'Etat d'Israël. En effet, l'Autorité palestinienne, forte de son influence parmi les pays d'Amérique du Sud, a l'intention, dans le cadre du rassemblement de l'Assemblée Générale des Nations-Unies, de déclarer unilatéralement la création d'un Etat palestinien indépendant dans les «frontières de 1967». Le Quartet (Etats-Unis, Russie, Union Européenne et les Nations Unies) semble, dans sa majorité, disposé d'ores et déjà à se ranger aux côtés de l'Autorité palestinienne. C'est dans la perspective d'une probable offensive diplomatique contre Israël que le Premier ministre Benyamin Netanyahou se prépare à prononcer devant le Congrès américain son prochain discours (Bar-Ilan II), dans l'espoir de désamorcer les dangers de l'initiative palestinienne.
Comment désamorcer l'initiative palestinienne ?
L'Etat d'Israël dispose, sur le plan diplomatique, d'un avantage considérable. Le Premier ministre Benyamin Netanyahou détient, en effet, de nombreux atouts politiques lui permettant de défier toute initiative unilatérale palestinienne qui serait appuyée par l'Europe, la Russie et les Nations-Unies. Lors de la réunion du Conseil de Sécurité des Nations Unies (Fév. 2011), le Président des Etats-Unis Barak Obama, par la voix deSuzanne Rice, ambassadrice des États-Unis d'Amérique auprès des Nations Unies, déclare: «Nous repoussons très clairement la légitimité des implantations… Le seul moyen pour atteindre l'objectif commun réside dans les pourparlers directs entre les parties avec le soutien des Etats-Unis et de la communauté internationale».
L'atout du Quartet:
Accords d'Oslo II (28 septembre 1995):
Article 31 (Alinéa 7):
«Aucune des deux parties ne prendra l’initiative ni n’adoptera de mesures qui modifieraient le statut de la Cisjordanie et de la Bande de Gaza dans l’attente du résultat des négociations sur le statut permanent».
La déclaration d'intention de proclamer unilatéralement un état palestinien constitue en soi une atteinte flagrante à l'article prévoyant la résolution définitive de la question des territoires par la voie du dialogue.
Article 31 (Alinéa 9):
«L’OLP s’engage à ce que, dans les deux mois consécutifs à la date d’installation du Conseil, le Conseil National Palestinien se réunisse et approuve formellement les changements nécessaires concernant la Charte palestinienne, comme promis dans les lettres signées par le Président de l’OLP et adressées au Premier ministre israélien, en date du 9 septembre 1993 et du 4 mai 1994».
Cette promesse d'abrogation des articles de la charte palestinienne visant la destruction d'Israël n'a toujours pas été accomplie par l'Autorité palestinienne. De plus, la réconciliation récente de l'Autorité palestinienne avec le Hamas, dans le cadre de la déclaration d'un «Etat palestinien» virtuel en septembre prochain constitue, de facto, un acte de guerre à l'encontre d'Israël. Cette union sonne le glas des Accords d'Oslo signés devant les témoins du Quartet et les rend automatiquement nuls et non-avenus.
L'atout européen:
La Déclaration européenne de Venise (1980)
Au Conseil de Sécurité des Nations-Unies, en février dernier, les Etats-Unis apposent leur veto à la proposition de la représentation palestinienne de condamner les implantations en Judée-Samarie et la présence juive dans la partie Est de Jérusalem. Dans le même temps les quatorze autres membres du Conseil de Sécurité, dont la France, l'Angleterre et l'Allemagne, n'hésitent pas à condamner Israël pour colonisation. Ce vote européen antisioniste constitue très certainement un avertissement pour Israël. Gérard Araud, ambassadeur de France à l'ONU, déclare (21 avril 2011): «La France et les pays européens songent à reconnaître un État palestinien, la reconnaissance de l'État de Palestine est une option à laquelle nous réfléchissons actuellement avec nos partenaires européens, dans l'optique de créer un horizon politique à même de relancer le processus de paix». Alain Juppé, le ministre français des Affaires étrangères a, lui aussi, lancé l'idée que la reconnaissance d'un Etat palestinien constitue «une hypothèse qu'il faut avoir en tête».
Pourtant toute reconnaissance unilatérale d'un «Etat palestinien» par les puissances européennes aux Nations Unies serait en totale contradiction avec la Déclaration européenne de Venise (1980) qui, tout en reconnaissant «le droit à l'autodétermination des Palestiniens et l'illégalité des colonies juives» en Judée-Samarie, précise clairement l'urgente nécessité d'«une solution globale du conflit israélo-arabe» et non unilatérale.
Déclaration du sommet européen de Berlin (25 mars 1999)
La Résolution sur le processus de paix au Proche-Orient et l'échéance du 4 mai 1999 (05/1999) fondée sur la déclaration du sommet européen de Berlin (25 mars 1999) «invite les parties concernées à reprendre les négociations sur le statut définitif afin de parvenir rapidement à un accord en la matière et à s'abstenir d'actions ou déclarations unilatérales sur les questions figurant à l'ordre du jour de ces négociations (les frontières, l'eau, les colonies, les réfugiés, le statut définitif des Palestiniens et Jérusalem)».
L'Europe qui s'est engagée devant la communauté internationale à résoudre le conflit israélo-palestinien par la voie de pourparlers est disposée aujourd'hui à renier ses propres engagements.
L'atout américain:
Lettre de Georges W. Bush (Avril 2004):
En début d'avril dernier, trois personnalités proches du Premier ministre Benyamin Netanyahou, invitées à témoigner devant la Commission des Affaires Etrangères de la Chambre des représentants des États-Unis, tentent de rappeler l'engagement des Etats-Unis vis-à-vis d'Israël. Il s'agit du Docteur Dore Gold, ex-ambassadeur d'Israël aux Etats-Unis et président du Centre des Affaires Publiques et de l'Etat, Ouri Dekel, Général de Brigade au sein de Tsahal, tous deux promus par l'ex-Premier ministre Ehoud Olmert à la tête des pourparlers entre l'Autorité palestinienne et Israël, et Ouzi Dayan, ex-vice-Chef d'Etat major, président du Conseil national israélien de Défense sous le Premier ministre Ehoud Barak et chargé du dossier de la Défense lors des pourparlers avec l'Autorité palestinienne dans les années 90.
Dore Gold réaffirme l'importance de la Lettre de George W. Bush adressée à Ariel Sharon (14 Avril 2004) visant à assurer «la sécurité d’Israël, incluant des frontières sûres et défendables» et reconnaissant qu' «il serait irréaliste de s’attendre à ce que les pourparlers se terminent par un retour absolu aux lignes d’armistice de 1949» faussement définies comme «frontières de 1967». Dore Gold ne manque pas de rappeler que cette lettre historique a reçu l'aval juridique des deux chambres du Congrès américain (*2) du vice-président actuel des Etats-Unis Joe Biden et de la Secrétaire d'Etat en fonction Hilary Clinton alors que tous deux occupaient le poste de sénateurs. Cette ligne d'Armistice (ligne verte), ne l'oublions point, est la conséquence de l'offensive armée des pays arabes qui, en 1948, tentent d'effacer Israël de la carte du monde. De plus, le traité d'armistice signé entre Israël et le royaume hachémite de Jordanie stipule très clairement que «les conditions du traité sont fixées uniquement sur la base de considérations militaires» (alinéa 2) et non territoriales. En d'autres termes, le droit international n'a jamais reconnu la ligne verte comme une «frontière» potentielle, d'autant que la résolution 242 des Nations Unies dans sa version anglaise ne contraint nullement Israël à se retirer de tous les territoires mais de(certains) territoires («from territories»). De plus, la lettre de Bush précise le maintien de la «présence de centres de population israélienne importants», à savoir la Grande Jérusalem (Jérusalem et sa périphérie) et l'Ouest de la Samarie (Maaleh Adoumim et Ariel). (*3)
«Loi de l'ambassade à Jérusalem» (1995)
Se fondant sur la «Loi de l'ambassade à Jérusalem» (The Jerusalem Embassy Act) votée en 1995 par le Congrès américain (347 voix pour- 37 contre), stipulant qu'«il faut reconnaître Jérusalem comme la Capitale d'Israël, l'ambassade des Etats-Unis sera transférée à Jérusalem au plus tard le 31 mai 1999», «Mike» Huckabee, ex-gouverneur républicain de l'Arkansas et candidat probable aux prochaines élections présidentielles américaines, lors de sa visite en Israël, il y a peu, a exprimé son intention, s'il était élu, d'appliquer la promesse du Congrès. A ce jour, tous les Présidents des Etats-Unis qui se sont succédé ont reporté l'application de la loi, y compris Barak Hussein Obama.
Initiative d'Israël pour les réfugiés palestiniens:
A maintes reprises, l'Agence pour les Réfugiés palestiniens (UNRWA) subit la critique du Congrès américain portant sur sa gestion médiocre. Le Congrès américain, en effet, n'a de cesse de vouloir reconsidérer le financement de l'UNRWA, comptant pas moins de 24 000 employés palestiniens, afin «d'éviter que l'argent du contribuable américain ne serve de soutien aux terroristes».
Le Premier ministre d'Israël, Benyamin Netanyahou, se doit de saisir l'opportunité qui lui sera donnée lors de la lecture de son prochain discours face aux deux chambres du Congrès américain afin de leur rappeler, d'une part, l'engagement des Etats-Unis reconnaissant Jérusalem comme la capitale réunie et éternelle de l'Etat d'Israël et, d'autre part, proposer la dissolution de l'UNRWA afin que les dits-réfugiés palestiniens de la deuxième, troisième et quatrième génération soient pris en charge directement par le Haut Commissariat pour les réfugiés (HCNUR).
L'atout de l'Organisation des Nations-Unies:
Le Projet San Remo: le droit historique et juridique sur la Judée-Samarie
«Le gouvernement mandataire aura pour responsabilité (de veiller à ce) qu'aucune terre du territoire d'Erets-Israël ne soit donnée à jamais ou en fermage au pouvoir d'un quelconque pays étranger et qu'elle ne soit d'aucune manière mise sous le contrôle de quelque gouvernement étranger que ce soit» (Londres 24 Avril 1922).
Cet extrait de l'acte mandataire que la Société des Nations donna à l'Empire britannique sur la Palestine prévoit, sur la base de la Déclaration Balfour (1917) et les conclusions de la Conférence de San Remo (24 Avril 1920), que le futur Etat hébreu qui naîtra en 1948 étende sa pleine souveraineté depuis le Jourdain-incluant la Vallée du Jourdain et la Judée-Samarie- jusqu'à la Méditerranée. Cet engagement international capital reste jusqu'au jour d'aujourd'hui toujours en vigueur même après que les Nations-Unies, à la suite de la dissolution de la Société des nations (18 Avril 1946), aient voté la Résolution 181 (Plan de Partition 1947), rejetée immédiatement par les Arabes.
Ces atouts diplomatiques de premier ordre, mises à la disposition du Premier ministre Benyamin Netanyahou, devraient lui permettre, non seulement de mener une offensive de grande envergure, mais surtout de justifier la menace employée par l'Etat hébreu en cas de décision unilatérale palestinienne, d'annexer purement et simplement les territoires de Judée-Samarie, comme le droit international le reconnaît à Israël qui, alors libérée des Accords d'Oslo devenus lettre morte, pourra faire valoir son droit collectif de souveraineté politique sur tout le territoire dans le respect des droits «civils et religieux» particuliers aux Arabes. Il reste à savoir si le contenu du discours de B. Netanyahou témoignera du courage politique d'un dirigeant disposé à sauver l'honneur de sa patrie ancestrale sur la base du droit historique conféré par les Nations elles-mêmes.
(*1) Créé en 1974, le Goush Emounim est un groupe de jeunes pionniers qui se démarque du Mafdal (Mouvement National Religieux) fondé en 1956 par la fusion du haPoël HaMizrahi (branche ouvrière sioniste, religieuse et socialiste) et du Mizra'hi.
(*2) Résultats du vote de la Chambre des représentants des États-Unis: 407voix pour/ 9 contre; du Sénat: 95 voix pour/ 3 contre.
(*3) http://www.knesset.gov.il/process/docs/armistice_jordan.htm
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